Les services de l'État
en Ariège

Demande d’autorisation environnementale pour la construction d’une nouvelle usine de reconditionnement de pigments en poudre et de fabrication de pigments encapsulés sous forme de granulés sur la commune de Pamiers, Avenue de Gabriélat.

Enquête publique du 31 août au 14 septembre 2021.

Avis d'enquête publique

• DOSSIER
• Rapport du commissaire enquêteur

Demande d'autorisation environnementale pour la réouverture et l’extension d’une installation de stockage de déchets d’amiante lié sur la commune de Varilhes, au lieu-dit Las Plantos. Enquête publique du 1er mars au 31 mars 2021.

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

ACCES AU REGISTRE NUMERIQUE https://www.registre-numerique.fr/stockage-dechets-non-dangereux

CONSIGNATION DES OBSERVATIONS A L'ADRESSE SUIVANTE  stockage-dechets-non-dangereux@mail.registre-numerique.fr

• DOSSIER DE DEMANDE
• Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Demande d'autorisation environnementale - Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de talc sur les communes de Bestiac, Lordat, Montségur et Vernaux.

L'enquête publique s'est déroulée du 2 juin au 2 juillet 2020.

Accès au registre dématérialisé et au dossier de demande https://www.registre-numerique.fr/carriere-talc-luzenac

• Avis d'enquête publique
• Rapport conclusions et avis du commissaire enquêteur

Demande d'autorisation environnementale unique - réouverture de la marbrière - commune de St-Lary

• Avis d'enquête publique
• DOSSIER DE DEMANDE
• Avis de la MRAE et du CNPN - éléments de réponses de l'exploitant
• Observations du public reçues par voie électronique
• Rapport conclusions et avis du commissaire enquêteur

• OBSERVATIONS DU PUBLIC

Demande d'autorisation environnementale pour l'extension des capacités d'accueil annuelles de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Manses

• DOSSIER DE DEMANDE - CLASSEUR 1
• DOSSIER DE DEMANDE - CLASSEUR 2
• DOSSIER DE DEMANDE - ANNEXES 1
• DOSSIER DE DEMANDE - ANNEXES 2
• AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
• PIECES COMPLEMENTAIRES
• AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
• ELEMENTS EN REPONSE A L'AVIS DE L'AE
• Observations du public reçues par voie électronique
• RAPPORT CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

enquête publique unique - commune de Fougax-et-Barrineuf du 10 décembre 2018 au 8 janvier 2019 : déclaration d'utilité publique du projet de mise en place des périmètres de protection des captages de Pélail, Courrent de la Frau et Riouvernie situés sur la commune de Fougax-et-Barrineuf et sur les communes de Comus (Aude) et Belcaire (Aude), enquête parcellaire.

• Foix- Liaison parking de la vigne- parking champ de Mars

• Commune de Gourbit

• Classement de la cascade et de la vallée d'Ars