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Déclaration d'utilité publique
enquête publique unique - commune de Fougax-et-Barrineuf du 10 décembre 2018 au 8 janvier 2019 : déclaration d'utilité publique du projet de mise en place des périmètres de protection des captages de Pélail, Courrent de la Frau et Riouvernie situés sur la commune de Fougax-et-Barrineuf et sur les communes de Comus (Aude) et Belcaire (Aude), enquête parcellaire.
> AVIS DDT 09 - format : PDF
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> AVIS DDTMdirection départementale des territoires de la mer 11 - format : PDF
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> AGENCE ADOUR GARONNE - format : PDF
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> AVIS ARSAgence Régionale de Santé OCCITANIE - format : PDF
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> PARTIE1_DOSSIER - format : PDF
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