Déclaration de cessibilité - LE PORT

Mis à jour le 14/11/2014

Arrêté préfectoral déclarant cessibles des parcelles nécessaires au projet de régularisation de l'emprise des terrains de plusieurs chemins et de quatre parkings situés sur le territoire de la commune de Le Port.

Télécharger Arrêté de cessibilité du 29 juin 2012 PDF - 0,06 Mb - 06/11/2012
Télécharger Arrêté préfectoral ouverture enquête publique parcellaire Le Port 2014 PDF - 0,10 Mb - 14/11/2014