Examen au cas par cas des projets

Suivi des dossiers 2020

 
 

 

Formulaires Commune et intitulé du projet Date réception Date limite décision Décision (date de mise en ligne)
Consultation du cerfa St-Girons et St-Lizier - Demande de renouvellement d'autorisation avec augmentation de puissance de l'usine hydroélectrique du Pont du Baup (Salat) 30/11/2020 03/01/2021

Soumission à étude d'impact

11/01/2021

Consultation du cerfa Mercus Garrabet - Extension de l'atelier de raffinage de cuivre 6N de la société Praxair PHP 29/05/2020 04/07/2020

Dispense d'étude d'impact

30/06/2020

Consultation du cerfa Roumengoux - Extension de sablières Rescanières SAS 11/06/2020 17/07/2020

Dispense d'étude d'impact

07/07/2020

Consultation du cerfa Pamiers - Extension de la Sté Coloris Production 31/01/2020 06/03/2020

non soumission à évaluation environnementale

13/03/2020