Les Mesures AgroEnvironnementales Territorialisées (MAET) campagnes 2007 - 2014 : Natura 2000, Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et zones humides du PNR

Mis à jour le 11/08/2015

Poursuite d’engagements dans les MAET - Natura 2000 et Zones humides.
Aucun nouvel engagement n’est possible sur le dispositif MAET arrivé en fin de programmation. De nouveaux dispositifs MAEC sont accessibles sur la nouvelle programmation 2015 - 2020 (cf. la rubrique MAEC)

Comment reconduire, modifier ou céder son engagement antérieur ?

Dans tous les cas de figure, si vous souhaitez reconduire  un engagement MAET Natura 2000 ou Zone Humide ou modifier un engagement MAET déjà souscrit, vous devez télédéclarer votre dossier de déclaration des surfaces pour la campagne 2015, au plus tard le 15 juin 2015.  [ 1]

  • si vous êtes déjà engagés dans une MAET (Natura 2000 ou zone humide du PNR) et que vous souhaitez reconduire à l’identique votre engagement, il vous suffit de cocher la case MAE "poursuivre sans aucune modification mes engagements souscrits entre 2011 et 2014 et encore en cours" ;
  • si vous êtes déjà engagés dans une MAET mais souhaitez modifier votre engagement ou si vous reprenez ou cédez des engagements MAET, cochez dans TéléPAC que vous souhaitez "modifier mes engagements souscrits entre 2011 et 2014 et encore en cours" et  renseignez et localisez les modifications apportées ;

Les MAET Natura 2000

Des MAE peuvent être souscrites sur territoires appartenant aux sites Natura 2000 disposant d’un document d’objectif (DOCOB). L’état d’avancement des DOCOB de Midi-Pyrénées est accessible sur le site de la DREAL.

Pour en savoir plus sur Natura 2000, consultez le site du Ministère

Notices territoires et cahiers des charges de mesures pour les sites Natura 2000 :

Engagements pris en 2008 :

Mas d’Azil (site MP_N841) :

Chars de Moulis (site MP_N836) :

Vallée de l’Isard (site MP_N821) :

Riberot-Valier (site MP_N822) :

Quérigut-Vallée de l’Oriège (site MP_N831) :

Engagements pris en 2009 :

Mas d’Azil (site MP_N841) :

Chars de Moulis (site MP_N836) :

Vallée de l’Isard (site MP_N821) :

Riberot-Valier (site MP_N822) :

Quérigut-Vallée de l’Oriège (site MP_N831) :

Haute-Vallée de la Garonne (site MP_N883) :

Engagements pris en 2010 :

Chars de Moulis (site MP_N836) :

Mas d’Azil (site MP_N841) :

Engagements pris en 2011 :

Mas d’Azil (site MP_841)

Moulis (site MP_836)

Mont Valier (site MP_N822) :

Rivière Hers (site MP_N182) :

Engagements pris en 2012 :

Mas d’Azil (site MP_841)

Engagements pris en 2013 :

Pechs de Foix (site MP_N842):

Mas d'Azil (site MP_N841):

Quérigut (site MP_N831):

Valier (site MP_N822):

Chars de Moulis (site MP_N836):

Rivière Hers (site MP_N182):

Vallée de l'Isard (site MP_N821):

Haute-vallée de la Garonne (site MP_N883):

Engagements pris en 2014 :

Vallée de l’Isard (site MP_N821) :

Chars de Moulis (site MP_N836) :

Mas d’Azil (site MP_N841) :

Les MAET des Zones Humides (MAET-ZH) du Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises

Les mesures de maintien de l’équilibre agri-écologique des prairies naturelles proposées visent à préserver les zones humides et leurs rôles fonctionnels ainsi que les prairies naturelles et leur biodiversité et à contribuer au maintien d’une agriculture raisonnée. Les notices et cahiers de charges de la MAET-ZH sont les suivants :

Pour les engagements pris en 2012 :

Pour les engagements pris en 2013 :

Pas d'engagements pris en 2014.

Les MAET DCE

Le dispositif agro-environnemental lié à la directive cadre sur l’eau intervient en soutien d’une politique fortement territorialisée, cohérente avec les orientations du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux et le programme d’intervention de l’Agence de l’eau Adour-Garonne. Il vise prioritairement la réduction de la pollution des eaux par la diminution de la pression liée à l’utilisation des produits phytosanitaires.

A l’issue d’une procédure régionale d’appel à projets, le 

 2008-2012, porté par la chambre d’agriculture de l’Ariège, a été sélectionné. Ce PAT a fait l’objet d’une 

 pour 2010 - 2011. Depuis 2012, aucun nouvel engagement n’est possible, le programme étant arrivé à terme.

Les mesures MAE-I-DCE ont été souscrites sur les territoires définis dans le PAT.

Notices territoire et cahiers des charges des mesures :

Engagements pris en 2008 :

Engagements pris en 2009 :

Engagements pris en 2010 :

Engagements pris en 2011 :

Afin de faciliter le calcul annuel de l’IFT par l’agriculteur et la production de pièces justificatives de la mise en œuvre des MAET à réduction d’IFT (mesures GC), rendez-vous sur la calculette en ligne IFT sur le site du Ministère.

Votre contact à la DDT : 
Sylvie BOULADOUX
tél. : 05 61 02 15 69
mail :sylvie.bouladoux@ariege.gouv.fr

 

Documents listés dans l’article

Documents associés