Imprimeurs d'un ou plusieurs candidats
TRANSMISSION DE LA PROPAGANDE (Circulaires et bulletins de vote)
Arrêté préfectoral fixant pour les élections législatives partielles du 26 mars et 2 avril 2023 les délais de dépôt des déclarations de candidatures et les dates limites de remise, par les candidats, à la commission de propagande, des documents à envoyer aux électeurs
Télécharger AP dépôt de candidatures + dates limites de remise propagande 200223 PDF - 0,12 Mb - 22/02/2023
Les quantités maximales admises au remboursement estimées en fonction du nombre d’électeurs et de panneaux d’affichage dans la 1ère circonscription du département au 3 mars 2023 sont disponibles sur le tableau joint.
Arrêté du 6 mai 2022 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des députés