Arrêtés préfectoraux, récépissés....

Documents listés dans l’article

• Télécharger AP du 12 fevrier 2013_mise en demeure_barrage GFA NIAC_cme du Carla Bayle PDF - 0,14 Mb - 18/02/2013
• Télécharger Arrêté préfectoral portant autorisation de la digue dite de Pamiers_Ariège_camping du 14 juin 2013 PDF - 0,14 Mb - 14/06/2013
• Télécharger Arrêté préfectoral portant sur l'extension de l'autorisation de la digue dite de « Mérens Les Vals_Nabre_Village_rive droite », commune de Mérens les Vals, à l'ensemble du système d'endiguement de la zone protégée « Mérens Les Vals_Nabre_Village» du 14 ju PDF - 0,17 Mb - 14/06/2013
• Télécharger Arrêté, du 10 janvier 2014, portant autorisation pour la sécurité du barrage dit de Laricot, commune de Lapenne PDF - 0,24 Mb - 13/01/2014
• Télécharger Arrêté du 17 février 2014 portant autorisation du barrage situé en bordure du ruisseau du Bourdil sur la commune de Mazères PDF - 0,22 Mb - 18/02/2014
• Télécharger Arrêté du 30 avril 2014 portant des prescriptions spécifiques concernant la sécurité du barrage situé sur le ruisseau d’Andorras à Saint-Ybars PDF - 0,16 Mb - 30/04/2014
• Télécharger Arrêté préfectoral du 7 août 2014 relatif à la mise en sécurité du barrage de Carla Bayle PDF - 0,24 Mb - 29/08/2014
• Télécharger Arrêté préfectoral du 04 novembre 2016 portant mise en demeure de déclarer et mettre en sécurité le barrage, situé au lieu dit Galafot, sur la commune de Canté, appartenant à Mme et Mr BETTINI Jean-Marie PDF - 0,12 Mb - 08/11/2016
• Télécharger Arrêté préfectoral du 8 novembre 2016 portant constatation de la perte du droit d'eau attaché à l'aménagement dit du moulin de Sarginier PDF - 0,22 Mb - 14/12/2016
• Télécharger Arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 portant constatation de la perte du droit d'eau attaché à l'aménagement dit du pont d'Abène PDF - 0,22 Mb - 14/12/2016
• Télécharger Arrêté du 22 décembre 2016 autorisant la Sté GEODIAG à pénétrer dans les propriétés pour opérations de reconnaissance et relevés topographiques pour le démantèlement de la chaussée communale à Ste-Croix-Volvestre PDF - 0,31 Mb - 26/12/2016
• Télécharger Arrêté préfectoral du 21 décembre 2016 portant constatation de la perte du droit d’eau attaché à l’aménagement dit du moulin de Dun et fixant les conditions de remise en état du site sur la commune de Dun PDF - 0,22 Mb - 28/12/2016
• Télécharger Arrêté préfectoral du 31 mars 2017 portant autorisation d'un prélèvement d’eau sur la source de Gérac, de la construction d’une retenue d’eau dans le cirque de Gérac pour la production de neige de culture et portant règlement d’eau de l’ouvrage PDF - 0,12 Mb - 04/04/2017
• Télécharger Arrêté préfectoral du 20 avril 2017 complémentaire portant changement de pétitionnaire pour le barrage situé sur le cours d’eau de Lamouroux au lieu-dit « sous la Charnaude » - Commune du Carla-Bayle PDF - 0,07 Mb - 24/04/2017
• Télécharger Arrêté préfectoral du 14 juin 2017 portant modification des délais de recours contentieux de l’arrêté préfectoral portant autorisation d’un prélèvement d’eau sur la source de Gérac, de la construction d’une retenue d’eau pour la production de neige PDF - 0,08 Mb - 14/06/2017
• Télécharger Arrêté préfectoral du 27 juin 2017 portant régularisation du plan d’eau de la commune de Saint-Ybars et autorisation des travaux d’aménagement, portant règlement d’eau de l’ouvrage PDF - 0,10 Mb - 29/06/2017
• Télécharger Arrêté préfectoral du 24 octobre 2017 portant mise en demeure de régulariser la situation de la retenue d’eau située le long du Volp sur la commune de Sainte-Croix-Volvestre, propriété de madame Renée Soux PDF - 0,08 Mb - 30/10/2017
• Télécharger Arrêté préfectoral du 30 janvier 2018 portant autorisation des travaux de sécurisation du barrage de la commune du Carla-Bayle sur le cours d’eau la Dourne Pétitionnaire : commune du Carla-Bayle PDF - 0,10 Mb - 31/01/2018
• Télécharger Arrêté préfectoral du 1 juin 2018 portant mise en demeure  du groupement foncier agricole de NIAC, d’abaisser son plan d’eau à une cote de sécurité et de faire procéder à une visite technique approfondie du barrage sur la commune du Carla Bayle PDF - 0,07 Mb - 04/06/2018
• Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire du 26 juillet 2018 portant changement de pétitionnaire pour la retenue d’eau située au lieu dit Faurie sur le te... PDF - 0,08 Mb - 01/08/2018
• Télécharger Retenue d’eau sur le plateau de Beille - récépissé du 14 décembre 2018 PDF - 0,07 Mb - 20/12/2018
• Télécharger Arrêté préfecforal du 11 mars 2019 portant sur la régularisation du barrage situé sur la commune du Carla-Bayle au lieu dit NIAC PDF - 0,68 Mb - 12/03/2019
• Télécharger Arrêté préfectoral du 15 juillet 2019 portant autorisation (régularisation) du barrage situé au lieu dit Mandrats sur la commune de Saverdun. PDF - 0,12 Mb - 16/07/2019
• Télécharger Arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 fixant des prescriptions relatives au classement des barrages autorisés, au titre de l’article R 214-112 du c... PDF - 0,12 Mb - 22/07/2019
• Télécharger ANNEXE 1 : LISTE DES BARRAGES CLASSÉS PDF - 0,08 Mb - 22/07/2019
• Télécharger Opération de dégravement d’un atterrissement - Barrage de Lacombe sur la Courbière - récépissé du 19 Août 2019 PDF - 0,08 Mb - 23/09/2019
• Télécharger Mise en conformité des aménagements – débit réservé de la centrale de château verdun sur l’Aston - récépissé du 16 septembre 2019 PDF - 0,08 Mb - 23/09/2019
• Télécharger Arrêté préfectoral du 24 mars 2020 portant sur la prolongation du délai de l’autorisation d’un prélèvement d’eau sur la source de Gérac, de la cons... PDF - 0,10 Mb - 13/05/2020
• Télécharger Réfection de la rive gauche du barrage sur la commune de la Bastide sur l'Hers - récépissé du 01 juillet 2020 PDF - 0,13 Mb - 06/07/2020
• Télécharger Opération de dégravement de la retenue – Moulin d’Arignac sur le Saurat dont la réalisation est prévue dans la commune d’Arignac - récépissé du 15... PDF - 0,07 Mb - 19/10/2020
• Télécharger Arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2020 portant sur la régularisation du barrage situé sur la commune de SIEURAS au lieu-dit TAPALA PDF - 0,29 Mb - 01/12/2020
• Télécharger Arrêté préfectoral en date du 04 janvier 2022 portant modifications du barrage de Goutète ODT - 0,07 Mb - 25/01/2022
• Télécharger Arrêté préfectoral en date du 15 mars 2022 portant sur la prolongation du délai de l'autorisation d'un prélèvement d'eau sur la source de Gérac, de... PDF - 0,04 Mb - 21/03/2022