Coupe

Les coupes

La coupe est une opération sylvicole importante qui, suivant les objectifs choisis par le propriétaire, peuvent aller de l’abattage d’une partie jusqu’à la totalité de la parcelle.

Afin de respecter une gestion durable et le renouvellement des forêts ou de s’assurer de la prise en compte d’enjeux environnementaux, les coupes d’arbres en forêts peuvent être soumises à une autorisation ou déclaration préalable.

Avant de réaliser une coupe qui n’est pas prévue dans un document de gestion agréé, la Direction Départementale des Territoires de l’Ariège peut vous renseigner sur les démarches à effectuer.

La réglementation

La réglementation applicable aux coupes de bois émane directement de deux codes juridiques (le code forestier et le code de l’urbanisme) et indirectement de plusieurs autres codes (code civil, code de l'environnement, code du travail, ...). Concernant le code forestier et le code de l'urbanisme, chacun d’entre eux fixe des seuils de surface et des natures de peuplements pour lesquels les coupes de bois sont libres, soumises à déclaration préalable en mairie, ou soumises à autorisation préfectorale.

L’arrêté préfectoral du 24 novembre 2016 précise les seuils de surface concernant les coupes de futaie et de renouvellement de peuplements forestiers après coupe rase en Ariège.

Concernant les espaces boisés classés, certaines catégories de coupes sont dispensées d’autorisation préalable par l’arrêté préfectoral du 12 janvier 1979.

Quelle demande ? A qui l’adresser ?

Comment faire la demande ?

La demande peut être adressée en ligne :

https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/proprietaire-ou-operateur/obtenir-un-droit-une-autorisation-43/article/demander-une-autorisation-245?id_rubrique=43

Il est également possible d’adresser sa demande en utilisant le formulaire cerfa n° 12530*03 à envoyer au service environnement-risques de la direction départementale de l'Ariège ( ddt-bio-for@ariege.gouv.fr ).

Que faire après la coupe ?

À partir d’un massif forestier supérieur 4 hectares, si la surface de coupe rase est supérieure à 1 ha d’un seul tenant, le propriétaire est dans l’obligation de régénérer sa parcelle au maximum 5 ans après la date de début de coupe.