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Communauté de communes du Donezan - installations déchets à CARCANIERES
Mis à jour le
19/01/2017
Communauté de communes du Donezan - installations déchets à CARCANIERES
Télécharger Arrêté préfectoral de mise en demeure du 23-06-2016 relatif à la déchèterie de la CC du Donezan à Carcanières
PDF - 0,08 Mb - 30/06/2016
Télécharger Arrêté préfectoral de mise en demeure du 23-06-2016 relatif au stockage de déchets inertes de la CC du Donezan à Carcanières
PDF - 0,09 Mb - 30/06/2016
Télécharger AP du 4 août 2016
PDF - 0,15 Mb - 04/08/2016
Télécharger Arrêté préfectoral en date du 24/08/2016 abrogeant l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 23 juin 2016 demandant à la Communauté de communes du Donezan de procéder à la vidange, au curage et au nettoyage du séparateur d'hydrocarbures du site de gestio
PDF - 0,07 Mb - 25/08/2016
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