PREUVES DE DEPÔT

Mis à jour le 18/04/2024

La preuve de dépôt est mise à disposition sur le site internet de la ou des préfectures où est projetée l'installation, pour une durée minimale de trois ans (article R512-49 du code de l'environnement).

ANNÉE 2024

Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE CAMPBATAILLE - Déclaration initiale - Commune de Durban-sur-Arize PDF - 0,01 Mb - 29/03/2024

ANNÉE 2023

Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun SAURATOIS - VIGUIER-GALY - Déclaration initiale - Commune de Saurat PDF - 0,01 Mb - 27/06/2023

ANNÉE 2022

Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun LAZERGES - Déclaration initiale pour son installation - Commune de La Bastide de Sérou PDF - 0,51 Mb - 11/08/2022
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun ESTRADE - Déclaration initiale pour son installation - Commune de Madière PDF - 0,51 Mb - 11/08/2022
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun de la Galage - Déclaration initiale pour son installation - Commune de Saint Félix de Rieutord PDF - 0,20 Mb - 02/08/2022
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun de la Plane - Déclaration initiale pour son installation située sur les communes de Mérignon, Montardit, Montbrun Bocage, Sainte Croix Volvest... PDF - 0,51 Mb - 02/08/2022
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun de Beaulieu - Déclaration initiale pour son installation au lieu-dit Beaulieu - Comme de Daumazan sur Arize PDF - 0,51 Mb - 07/07/2022
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun Des Anglats - Déclaration initiale - Elevage, transit, vente etc., de bovins - Projet de construction d'un bâtiment - Commune de Durfort PDF - 0,51 Mb - 01/03/2022
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun Des Petites Merveilles - SAVERDUN - Déclaration initiale PDF - 0,21 Mb - 19/01/2022

ANNEE 2021

Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun Des Vallons Calmes - La Bastide de Bousignac - Stockage du fourrage - Déclaration initiale PDF - 0,21 Mb - 19/01/2022
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun de FAUX Camarade Elevage de vaches PDF - 0,21 Mb - 19/01/2022
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun des Lauzes - Ségura - Déclaration initiale stockage de foin PDF - 0,19 Mb - 28/12/2021
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun de Guillamot- Ségura - Déclaration initiale - Bovins PDF - 0,19 Mb - 02/11/2021
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun de la Houlette - Saverdun - Déclaration initiale - Stockage PDF - 0,19 Mb - 02/11/2021
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun de la Crouzette - Montardit - Déclaration initiale - Elevage de bovins PDF - 0,21 Mb - 04/10/2021
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun du chêne liège - St-Julien de Gras Capou - Déclaration initiale Stockage PDF - 0,19 Mb - 29/09/2021
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun de la Dichère Déclaration initiale Stockage de foins à Arnave PDF - 0,20 Mb - 06/08/2021
Télécharger Equipement Industriel et Maintenance SARL Société à responsabilité limitée EIM Lavelanet Déclaration initiale PDF - 0,19 Mb - 06/08/2021
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun de la CAIRE - Déclaration de modification - Mérigon PDF - 0,19 Mb - 26/05/2021
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun de MALCARRAT - Léran - Déclaration initiale Vaches laitières PDF - 0,19 Mb - 05/05/2021
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun du VICDESSOS Siguer déclaration de modification PDF - 0,17 Mb - 30/04/2021
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun de la CAIRE - Déclaration de modification - Mérigon PDF - 0,17 Mb - 23/02/2021
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun de MALCARRAT - Léran - Déclaration initiale PDF - 0,19 Mb - 23/02/2021

 ANNEE 2020

Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun de PICARET Déclaration initiale élevage de bovins Lescure PDF - 0,21 Mb - 23/12/2020
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun de la Coumes - Déclaration de modification - St-Martin de Caralp PDF - 0,13 Mb - 16/12/2020
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun de GANDOULET déclaration initiale élevage de chiens Lézat sur Lèze PDF - 0,20 Mb - 02/12/2020
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun des saveurs Loubens déclaration de modification PDF - 0,19 Mb - 24/11/2020
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun HENRICH délaration initiale élevage de bovins à Prades PDF - 0,20 Mb - 07/10/2020
Télécharger SARL Société à responsabilité limitée Interclub Déclaration de modification produits pétroliers St-Lizier PDF - 0,19 Mb - 16/07/2020
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun MASSAT - declaration de modification - Madière PDF - 0,19 Mb - 10/07/2020
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun de la Sestière - declaration de modification - Montégut Plantaurel PDF - 0,13 Mb - 01/07/2020
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun de la Caire - Déclaration de modification élevage de bovins - Mérigon PDF - 0,14 Mb - 11/06/2020
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun de la Caire - Déclaration initiale élevage de porcs - Mérigon PDF - 0,18 Mb - 11/06/2020
Télécharger SARL Société à responsabilité limitée du Domaine de Clemayje (élevage de chiens) - Déclaration de modification PDF - 0,13 Mb - 28/05/2020
Télécharger SARL Société à responsabilité limitée Confitures et Traditions - Déclaration initiale fabrication de gels hydroalcooliques - St-Lizier PDF - 0,18 Mb - 01/04/2020
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun LE KER déclaration initiale création de méthaniseur Clermont PDF - 0,18 Mb - 31/01/2020

 ANNEE 2019

Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE CAOUSSET - Déclaration initiale Durfort PDF - 0,18 Mb - 06/03/2020
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun ROUSSE-ROZIES - Déclaration initiale Loubens PDF - 0,18 Mb - 06/03/2020
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun du Séguéla - Déclaration de modification Montégut Plantaurel PDF - 0,15 Mb - 07/02/2020
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun du RIEU - Déclaration initiale Verniolle PDF - 0,18 Mb - 07/02/2020
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun de la Bourdette - Déclaration initiale St-Michel PDF - 0,18 Mb - 07/02/2020
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun de Roubichou - Déclaration initiale St-Victor Rouzaud PDF - 0,18 Mb - 05/02/2020
Télécharger SARL Société à responsabilité limitée COUNTIROU - La Bastide de Bousignac Déclaration initiale PDF - 0,21 Mb - 02/07/2019
Télécharger SARL Société à responsabilité limitée DHERS FILS - Déclaration du bénéfice des droits acquis PDF - 0,14 Mb - 02/07/2019
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DU PICHOL Elevage de bovins Montségur Déclaration initiale PDF - 0,14 Mb - 28/05/2019
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun TATAREAU Elevage de bovins à Thouars sur Arize PDF - 0,14 Mb - 28/05/2019
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE SOULEILLA Elevage de bovins L'aiguillon déclaration de modification PDF - 0,19 Mb - 25/03/2019
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DU SOULEILLA Elevage de bovins L'aiguillon déclaration initiale PDF - 0,21 Mb - 25/03/2019

ANNEE 2018

Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE LA CAIRE Elevage de bovins Mérigon Déclaration initiale PDF - 0,23 Mb - 25/03/2019
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE PLANDIERE Elevage de bovins Soula déclaration de modification PDF - 0,13 Mb - 08/02/2019
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE BERDOT élevage de porcs Escosse déclaration initiale PDF - 0,21 Mb - 07/02/2019
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE MARTINAT Elevage de bovins La bastide de Sérou Déclaration initiale PDF - 0,14 Mb - 07/02/2019
Télécharger SARL Société à responsabilité limitée 3CVLS DISTRIBUTION Changement d'exploitant Station service Les Bordes sur Arize PDF - 0,07 Mb - 07/02/2019
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DES DEUX VERSANTS - La Bastide de Sérou - Déclaration initiale PDF - 0,21 Mb - 27/11/2018
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DES BARTHELLES - CHANGEMENT D'EXPLOITANT PDF - 0,07 Mb - 27/11/2018
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun del Ponte - Elevage de 200 veaux en présence simultanée - Commune de Verniolle - Lieu-dit Bordeneuve - Déclaration initiale PDF - 0,02 Mb - 18/01/2018