Dossier du permis

Mis à jour le 03/12/2018

Dossier complet

Rapport de recevabilité

Avis des services

Rapport de synthèse de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

Courrier de la préfète de l'Ariège à Monsieur le ministre de l'économie , de l'industrie et du numérique

Extrait de l'arrêté ministériel du 21-10-2016

Arrêté du 21 octobre 2016 accordant à la Sté Variscan Mines un permis exclusif de recherches de substances minérales dit Permis de Couflens