Les services de l'État
en Ariège

L'aide nationale de 25 M€ annoncée par le Gouvernement en 2020 pour soutenir les producteurs de la filière horticole suite à la pandémie de CIVID19 est ouverte.
Ce dispositif consiste en la mise en place d’une aide pour compenser la perte de chiffre d’affaires horticole supérieure à 30% (franchise) pour la période allant du 16 mars au 10 mai 2020 inclus.

Peuvent bénéficier de cette mesure les personnes physiques ou morales :

- immatriculées au répertoire Sirene de l'INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande et du paiement

- ayant pour objet l’exploitation agricole et qui réalisent une activité de production horticole

- ayant subi au moins 30 % de pertes de chiffres d’affaires pour l’activité horticole sur la période allant du 16 mars au 10 mai 2020 inclus par rapport à la même période en 2019.

La demande d’aide est dématérialisée et réalisée exclusivement en ligne sur la Plateforme d'Acquisition de Données (PAD) de FranceAgriMer.

Les informations (procédure de dépôt, lien, dates…) sont disponibles sur le site internet de FranceAgriMer https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise

Vous pouvez vous référer à la décision FranceAgriMer du 25 mars 2021 ci-jointe détaillant les modalités de mise en œuvre du dispositif.

Date limite de dépôt des dossiers : 28 avril 2021 à 12h.

Vos contacts à la DDT :

Jean-Marc MAUREL : 05 61 02 15 48

Claire BLANC : 05 61 02 15 06

ddt-calam@ariege.gouv.fr