Les services de l'État
en Ariège

Aménagement du territoire, habitat, urbanisme

Logement, habitat

Mise à jour le 09/03/2021

Commission de conciliation

Programmes locaux de l'habitat

Lutte contre l’habitat indigne

Logement social

Aides habitat

Schéma départemental d’accueil des gens du voyage de l’Ariège
La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage modifie le dispositif départemental d’accueil des gens du voyage prévu par l’article 28 de la loi du 31 mai 1990. Elle renforce certaines de ses dispositions notamment (...)