Récépissés, Arrêtés préfectoraux,...

Mis à jour le 22/08/2023

Veuillez trouver ci-dessous les récépissés, arrêtés préfectoraux,...

Télécharger ORLU - Périmètres de protection des ressources d’alimentation en eau potable du captage de la Llauze - récépissé décembre 2014 PDF - 0,12 Mb - 08/12/2014
Télécharger MONTELS - Périmètres de protection des ressources d’alimentation en eau potable des captages de Goutte Rouge et du Four - récépissé fevrier 2015 PDF - 0,11 Mb - 04/02/2015
Télécharger Cazenave Serres et Allens - Mise en conformité des périmètres de protection des sources de Fountanelles et Fount de Barthe – Récépissé du 6 mai 2015 PDF - 0,12 Mb - 09/06/2015
Télécharger Gestiès - Mise en conformité des périmètres de protection des captages de Fontvielle et Ligounat - récépissé du 02 octobre 2015 PDF - 0,12 Mb - 23/11/2015
Télécharger LACOURT - réhabilitation de la station de traitement d'eau potable de Sengouagneich - récépissé décembre 2015 PDF - 0,13 Mb - 12/01/2016
Télécharger Foix et Montgailhard - la pollution du puits de l'Ayroule : réalisation de piézomètres pour l'année 2016 - récépissé février 2016 PDF - 0,14 Mb - 26/02/2016
Télécharger Arrêté interpréfectoral du 29 juin 2016 de délimitation de l'aire d'alimentation et de la zone de protection du captage prioritaire de Maquens à Carcassonne PDF - 1,69 Mb - 19/07/2016
Télécharger Note de présentation de l'arrêté du captage de Maquens à Carcassonne PDF - 0,08 Mb - 19/07/2016
Télécharger la pollution du puits de l'Ayroule - création de piézomètres (phase 2) - récépissé septembre 2016 PDF - 0,13 Mb - 23/09/2016
Télécharger Bélesta - réalisation de forages de reconnaissance du plateau de Sault - récépissé novembre 2016 PDF - 0,13 Mb - 18/11/2016
Télécharger Foix - Pollution du puits de l'Ayroule : réalisation de piézomètres pour l'année 2017 (phase 2) - récépissé janvier 2017 PDF - 0,13 Mb - 13/01/2017
Télécharger Pamiers - réalisation d'un forage et des essais de pompage - récépissé janvier 2017 PDF - 0,13 Mb - 20/01/2017
Télécharger Varilhes - sondages de reconnaissance d'eau en vue de disposer d'une nouvelle ressource AEP - récépissé mars 2017 - Régie des eaux de Varilhes PDF - 0,09 Mb - 21/03/2017
Télécharger Alimentation en eau potable de la commune du Mas d'Azil à partir de la prise d'eau de Roquebrune - récépissé mars 2017 - SMDEA PDF - 0,11 Mb - 22/03/2017
Télécharger Périmètres de protection des captages d'eau potable de la commune de Saint Martin de Caralp - récépissé avril 2017 PDF - 0,10 Mb - 24/04/2017
Télécharger réalisation de 5 piézomètres de surveillance autour des puits de Moulin Neuf sur les communes de Moulin Neuf, Lagarde et Tréziers - récépissé avril 2017 PDF - 0,10 Mb - 02/05/2017
Télécharger FOUGAX ET BARRINEUF - régularisation des périmètres de protection de la source AEP de Riouvernie - récépissé du 09 janvier 2018 PDF - 0,04 Mb - 11/01/2018
Télécharger Foix - Pollution du puits de l'Ayroule : réalisation de piézomètres pour l'année 2018 (phase finale) - récépissé du 12 janvier 2018 PDF - 0,09 Mb - 16/01/2018
Télécharger LORDAT - Mise en conformité des périmètres de protection du captage de Fontronne - Récépissé du 17 Janvier 2018 PDF - 0,08 Mb - 24/01/2018
Télécharger MONTAUT et PAMIERS - réalisation de 4 piézomètres (étude et surveillance des aquifères) - Récépissé du 18 Janvier 2018 PDF - 0,10 Mb - 24/01/2018
Télécharger VARILHES - travaux de forage et pompage d’essai AEP - récépissé du 5 juin 2018 - PDF - 0,11 Mb - 06/06/2018
Télécharger Mercus Garrabet - Mise en conformité des périmètres de protection des captages - Récépissé du 14 Juin 2018 PDF - 0,08 Mb - 28/06/2018
Télécharger CAMON - Mise en conformité des périmètres de protection du captage d’Amara - récépissé du 07 Novembre 2018 PDF - 0,07 Mb - 08/01/2019
Télécharger LISSAC et PAMIERS - réalisation de 4 piézomètres (étude et surveillance des aquifères) - Récépissé du 09 Janvier 2019 PDF - 0,09 Mb - 10/01/2019
Télécharger LE PLA - AP portant reconnaissance du droit fondé en titre du Moulin de le Pla PDF - 0,20 Mb - 15/01/2019
Télécharger Montaut et Pamiers - Réalisation et suivi de deux pièzomètres PDF - 0,10 Mb - 04/02/2019
Télécharger SAINT-LIZIER - Création d’un puits pour alimenter une station de lavage auto - récépissé du 18 février 2019 PDF - 0,07 Mb - 21/02/2019
Télécharger Canté, Saverdun, Villeneuve du Paréage, Montaut et Pamiers - Réalisation et suivi de dix pièzomètres PDF - 0,09 Mb - 05/03/2019
Télécharger FOUGAX ET BARRINEUF - Régularisation des périmètres de protection de la source AEP de Pelail, Courrent de la Frau et Riouvernie - récépissé du 09 j... PDF - 0,09 Mb - 23/09/2019
Télécharger MERENS-LES-VALS - Forage et prélèvement des eaux minérales naturelles des Goutils Pédourès - récépissé du 02 octobre 2019 PDF - 0,09 Mb - 10/10/2019
Télécharger SOR - Régularisation des périmètres de protection de la source AEP d’Artiguelongue - récépissé du 2 Janvier 2020 PDF - 0,10 Mb - 06/01/2020
Télécharger LEYCHERT - Réalisation d'un forage et pompage destiné à l'abreuvement de bétail, au lieu-dit "Charillon" - récépissé du 16 février 2022 PDF - 0,06 Mb - 24/02/2022
Télécharger Montfa - création d'un forage agricole CLARA BRICE - Récépissé février 2023-2 PDF - 0,02 Mb - 15/02/2023
Télécharger BENAGUES - Réalisation d'un puits - Récépissé PDF - 0,35 Mb - 22/08/2023

Arrêté inter-préfectoral portant - déclaration d'utilité publique : des travaux de prélèvement des eaux de la nappe alluviale de l’Hers, aux puits de MoulinNeuf, des périmètres de protection correspondants - autorisation d'utiliser cette eau pour la consommation humaine, produite et distribuée par un réseau public - autorisation de prélèvement, au profit de la fédération des distributions publiques d’eau potable de l’Aude (FDPEPA). Communes de Moulin-Neuf, Lagarde, Roumengoux et Tréziers (11)

Télécharger Arrêté inter-préfectoral portant - déclaration d'utilité publique : des travaux de prélèvement des eaux de la nappe alluviale de l’Hers, aux puits... PDF - 1,09 Mb - 23/01/2020
Télécharger BONAC-IRAZEIN - Régularisation des périmètres de protection du captage des sources de Coumelade – Luenteinet Coume Arrau Biac Rive G pour l’aliment... PDF - 0,06 Mb - 12/04/2021
Télécharger BORDES UCHENTEIN - Régularisation du prélèvement à des fins d’alimentation en eau potable des populations et des périmètres de protection du captag... PDF - 0,06 Mb - 12/04/2021
Télécharger BUZAN - Régularisation du prélèvement à des fins d’alimentation en eau potable des populations et des périmètres de protection du captage de la sou... PDF - 0,06 Mb - 12/04/2021
Télécharger CAZAUX - Régularisation du prélèvement à des fins d’alimentation en eau potable des populations et des périmètres de protection de la source Rivéro... PDF - 0,06 Mb - 12/04/2021
Télécharger COUFLENS - Régularisation du prélèvement à des fins d’alimentation en eau potable des populations et des périmètres de protection des sources d’ali... PDF - 0,06 Mb - 12/04/2021
Télécharger GALEY - Régularisation du prélèvement à des fins d’alimentation en eau potable des populations et des périmètres de protection du captage de «Ganou... PDF - 0,06 Mb - 12/04/2021
Télécharger ILLARTEIN - Régularisation du prélèvement à des fins d’alimentation en eau potable des populations et des périmètres de protection du captage de «B... PDF - 0,06 Mb - 12/04/2021
Télécharger ORGIBET - Régularisation des périmètres de protection des captages de «Lamousquère cap réservoir» et «Paillol» source d’alimentation en eau potable... PDF - 0,06 Mb - 12/04/2021
Télécharger SAINT-LARY - Régularisation du prélèvement à des fins d’alimentation en eau potable des populations et des périmètres de protection du captage de L... PDF - 0,06 Mb - 12/04/2021

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