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Consultations en cours et clôturées
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Consultations clôturées :
Vous trouverez dans la présente rubrique les résultats des consultations publiques réalisées en application de l'article L 120-1-II du code de l'environnement dans le cadre de la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
Pour chaque décision, sont publiés :
- le texte intégral de la décision publiée,
- la synthèse des observations recueillies lors de la consultation du public.
- les motifs de la décision.
- la période de publication (minimum 3 mois).
Règlementation pour 2022 de la pêche en eau douce dans le département de l'Ariège.
> Synthèse de la consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral réglementant la pêche dans le département de l’Ariège pour l’année 2022 - format : PDF
- 0,05 Mb
> Motifs de la décision d'instaurer des dates d’ouverture et des conditions d’exercice de la pêche dans le département de l’Ariège - format : PDF
- 0,07 Mb
> Arrêté préfectoral réglementant la pêche dans le département de l’Ariège pour l’année 2022 - format : PDF
- 0,10 Mb
Institution de réserve de pêches sur certains cours d'eau et plans d'eau du département de l'Ariège.
Période de consultation : du 2 au 24 février 2022 inclus.
> Synthèse de la consultation du public - format : PDF
- 0,05 Mb
> Motif de la décision - format : PDF
- 0,04 Mb
> Arrêté préfectoral du 4 mars 2022 - format : PDF
- 0,06 Mb
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