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Enquêtes publiques

Mise à jour le 08/03/2021
 

Rapport et conclusion enquête

en savoir plus sur [ICPE - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT]

ICPE - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

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en savoir plus sur [CAPTAGES - DUP]

CAPTAGES - DUP

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  • Commune de Saint Lary-Captage La Hount Autrech.
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  • Commune de Couflens - captages de Matech et Lacouch
  • Commune d'Illartein - DUP
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en savoir plus sur [AX-LES-THERMES - PROJET DE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR)]

AX-LES-THERMES - PROJET DE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR)

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Servitudes légales

en savoir plus sur [Infrastructures, Déclaration d'Utilité Publique (D.U.P.)]

Infrastructures, Déclaration d'Utilité Publique (D.U.P.)

  • VOIE A MOBILITE ACTIVE EN VALLEES D'AX
  • RTE - DUP RECONSTRUCTION LIGNE 63 000 VOLTS GESSE - USSON
  • Renouvellement de la canalisation de gaz de Capens à Pamiers
  • COMMUNE DE BIERT - REGULARISATION EMPRISE VOIES COMMUNALES
  • COMMUNE DE Soueix-Rogalle - REGULARISATION EMPRISE VOIES COMMUNALES
  • VAL DE SOS GOULIER - DUP AIRE DE JEUX
  • Canalisation de transport de gaz naturel « DN200 - Saint Julien de Briola-Roumengoux »

Déclaration d'intérêt général

Définitions

Liste des enquêtes en cours ou programmées

Historique des enquêtes clôturées

Les avis de l'autorité environnementale

Approbation des Plans de prévention des risques naturels

Prescriptions Plan de prévention des risques naturels

 
 
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