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Enquêtes publiques

Mise à jour le 27/06/2022
 

Rapport et conclusion enquête

en savoir plus sur [ICPE - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT]

ICPE - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.

  • SOMEFOR RESSOURCES - PAMIERS
  • SOCIETE GAÏA
  • Sté IMERYS TALC LUZENAC FRANCE
  • SAS CARRIERES DES QUATRE SAISONS - ST-LARY
  • VOIE A MOBILITE ACTIVE EN VALLEES D'AX
  • SMECTOM DU PLANTAUREL
  • CAPTAGES --- FOUGAX ET BARRINEUF
  • Camon - source d'Amara
  • Protection des sites
en savoir plus sur [CAPTAGES - DUP]

CAPTAGES - DUP

  • Commune de Lassur - CAPTAGES Les Bernières et La Source de la Vallée
  • Commune de Val-de-Sos - Captage COUSTATS
  • Commune de Galey - Captages de Ganoux haut et Ganoux bas
  • COMMUNE DE SIGUER - CAPTAGE BAICHOU
  • COMMUNE DE LAPEGE - CAPTAGES DE LE CLOT ET DE BERNARDEL
  • COMMUNE DE ESPLAS-DE-SEROU-CAPTAGES RILLE ET CUILLERE
  • COMMUNE DE SALSEIN - CAPTAGE ARTIGUELONGUE
  • COMMUNE DE APPY - CAPTAGE PRE DE MOUILLERE
  • Commune de Saint Lary-Captage La Hount Autrech.
  • COMMUNE D'ASCOU et MIJANES
  • Commune de Couflens - captages de Matech et Lacouch
  • Commune d'Illartein - DUP
  • Commune de Bordes-Uchentein (09) - Captage de La Laou (Dul Au-dessus Ayer)
  • Commune de Castillon en Couserans- Captages
  • COMMUNE DE BONAC-IRAZEIN
  • Commune de Cazaux - Captages de Riverots - Truffières
  • Captages de Carme - Commune de Bélesta
  • Commune de Buzan - Captages de Lachein
  • CAPTAGE - Source LA CALMETTE - Commune de l'Herm
  • Commune de Varilhes
  • CAPTAGES DE PAILLOL ET LAMOUSQUERE CAP RESERVOIR - COMMUNES D'ORGIBET ET ILLARTEIN
  • Commune de Quérigut
  • CAPTAGE DE LA SOURCE D'ARGEN - Commune de Villeneuve (09800)
  • CAPTAGE DE RIOU-SOURD - Commune de BONAC IRAZEIN
  • Commune de Serres sur Arget - Captage de Las Prados
en savoir plus sur [AX-LES-THERMES - PROJET DE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR)]

AX-LES-THERMES - PROJET DE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR)

  • OBSERVATIONS ELECTRONIQUES
en savoir plus sur [MIREPOIX - PROJET DE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR)]

MIREPOIX - PROJET DE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR)

 

Du lundi 15 novembre 2021 à 14h00 au vendredi 17 décembre 2021 à 17h00

Projet de classement du périmètre du site patrimonial remarquable de la commune de Mirepoix

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • Dossier d'enquête
  • Rapport et conclusions
  • Observations du public
en savoir plus sur [EOLIEN]

EOLIEN

  • Création d'un parc éolien sur Cintegabelle par les sociétés AGANAGUES et ENGIE GREEN Cintegabelle

Servitudes légales

en savoir plus sur [Infrastructures, Déclaration d'Utilité Publique (D.U.P.)]

Infrastructures, Déclaration d'Utilité Publique (D.U.P.)

  • Renouvellement de la canalisation de gaz de Capens à Pamiers
  • COMMUNE DE BIERT - REGULARISATION EMPRISE VOIES COMMUNALES
  • COMMUNE DE Soueix-Rogalle - REGULARISATION EMPRISE VOIES COMMUNALES
  • Canalisation de transport de gaz naturel «  DN200-Saint Julien de Briola-Roumengoux »
  • Commune de Le PUCH - Expropriation de biens exposés à un risque de mouvement de terrain
  • Projet de déviation du hameau de Salvayre à Bonnac et Pamiers
  • LERCOUL - Acquisition de terrains d'emprises privées formant rue ouverte à la circulation publique
  • Communes de Pamiers et Bonnac - RD820 - Déviation du Hameau de Salvayre
  • RABAT LES TROIS SEIGNEURS - CRÉATION D’UNE VOIRIE COMMUNALE
  • LERCOUL - Enquête parcellaire - Quartier de Tourrens

Déclaration d'intérêt général

Définitions

Liste des enquêtes en cours ou programmées

Historique des enquêtes clôturées

 

Les avis de l'autorité environnementale

Approbation des Plans de prévention des risques naturels

Prescriptions Plan de prévention des risques naturels

 
 
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