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Enquêtes publiques
Rapport et conclusion enquête
ICPE - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
MAPAERO - PAMIERS
AUBERT ET DUVAL - PAMIERS
SOCIETE GAÏA
Sté IMERYS TALC LUZENAC FRANCE
SAS CARRIERES DES QUATRE SAISONS - ST-LARY
VOIE A MOBILITE ACTIVE EN VALLEES D'AX
SMECTOM DU PLANTAUREL
CAPTAGES --- FOUGAX ET BARRINEUF
Camon - source d'Amara
Protection des sites
CAPTAGES - DUP
Commune de Lassur - CAPTAGES Les Bernières et La Source de la Vallée
Commune de Val-de-Sos - Captage COUSTATS
Commune de Galey - Captages de Ganoux haut et Ganoux bas
COMMUNE DE SIGUER - CAPTAGE BAICHOU
COMMUNE DE LAPEGE - CAPTAGES DE LE CLOT ET DE BERNARDEL
COMMUNE DE ESPLAS-DE-SEROU-CAPTAGES RILLE ET CUILLERE
COMMUNE DE SALSEIN - CAPTAGE ARTIGUELONGUE
COMMUNE DE APPY - CAPTAGE PRE DE MOUILLERE
Commune de Saint Lary-Captage La Hount Autrech.
COMMUNE D'ASCOU et MIJANES
Commune de Couflens - captages de Matech et Lacouch
Commune d'Illartein - DUP
Commune de Bordes-Uchentein (09) - Captage de La Laou (Dul Au-dessus Ayer)
Commune de Castillon en Couserans- Captages
COMMUNE DE BONAC-IRAZEIN
Commune de Cazaux - Captages de Riverots - Truffières
Captages de Carme - Commune de Bélesta
Commune de Buzan - Captages de Lachein
CAPTAGE - Source LA CALMETTE - Commune de l'Herm
Commune de Varilhes
CAPTAGES DE PAILLOL ET LAMOUSQUERE CAP RESERVOIR - COMMUNES D'ORGIBET ET ILLARTEIN
Commune de Quérigut
CAPTAGE DE LA SOURCE D'ARGEN - Commune de Villeneuve (09800)
CAPTAGE DE RIOU-SOURD - Commune de BONAC IRAZEIN
Commune de Serres sur Arget - Captage de Las Prados
CAPTAGE CAOU DEQUE LES PLAGNOUS - SAINT LARY
AX-LES-THERMES - PROJET DE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR)
OBSERVATIONS ELECTRONIQUES
MIREPOIX - PROJET DE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR)
Dossier d'enquête
Rapport et conclusions
Observations du public
EOLIEN
Création d'un parc éolien sur Cintegabelle par les sociétés AGANAGUES et ENGIE GREEN Cintegabelle
Servitudes
Servitudes aéronautiques - Aérodrome Saint-Girons Antichan
Servitudes Ligne aérienne 63KV Pamiers Saverdun
Infrastructures, Déclaration d'Utilité Publique (D.U.P.)
Renouvellement de la canalisation de gaz de Capens à Pamiers
COMMUNE DE BIERT - REGULARISATION EMPRISE VOIES COMMUNALES
COMMUNE DE Soueix-Rogalle - REGULARISATION EMPRISE VOIES COMMUNALES
Canalisation de transport de gaz naturel « DN200-Saint Julien de Briola-Roumengoux »
Commune de Le PUCH - Expropriation de biens exposés à un risque de mouvement de terrain
Projet de déviation du hameau de Salvayre à Bonnac et Pamiers
LERCOUL - Acquisition de terrains d'emprises privées formant rue ouverte à la circulation publique
Communes de Pamiers et Bonnac - RD820 - Déviation du Hameau de Salvayre
RABAT LES TROIS SEIGNEURS - CRÉATION D’UNE VOIRIE COMMUNALE
LERCOUL - Enquête parcellaire - Quartier de Tourrens
ST-FÉLIX-DE-RIEUTORD - Acquisition par le ministère des Armées du chemin de desserte au champ de tir
Travaux de réhabilitation de la ligne électrique (63 kV) Pamiers - Saverdun
FOIX - Cours Gabriel Fauré - Expropriation publique
TARASCON SUR ARIEGE - DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU ET DU SCOT
URBANISME
Implantation d'une centrale PV flottante - commune de MONTAUT
Implantation d'une centrale photovoltaïque au sol - Commune de Saint-Girons
Implantation d'une centrale photovoltaïque flottante - Commune de Roumengoux
Déclaration d'intérêt général
Définitions
Liste des enquêtes en cours ou programmées
Historique des enquêtes clôturées
Les avis de l'autorité environnementale
Approbation des Plans de prévention des risques naturels
Prescriptions Plan de prévention des risques naturels
EOLIEN
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