Calendrier prévisionnel de paiement des aides de la PAC pour la campagne 2019 et bilan des paiements 2019

Mis à jour le 21/07/2020

Vous trouverez ci-après le calendrier prévisionnel des paiements pour les aides du 1er et du second pilier de la PAC Politique agricole commune pour la campagne 2019 et le bilan des paiements 2019 et le bilan des paiements de la campagne PAC Politique agricole commune 2019

Calendrier prévisionnel de paiement des aides de la PAC Politique agricole commune campagne 2019

Le calendrier prévisionnel de paiement des aides de la pac pour la campagne 2019 est le suivant :

  • 16 et 17 octobre  2019 : paiement d’un acompte de l’ICHN, d'un acompte des aides découplées (DPB, paiement vert, paiement redistributif, paiement JA) et d’un acompte sur les aides animales. Pour les dossiers en contrôle, le paiement sera retardé.
    • Sur demande de la France, la Commission a majoré le taux d’avance de 50 à 70 % des montants finaux des aides directes.
    • Pour l’indemnité compensatoire de handicaps naturels, le taux d’avance a également été majoré. Il est porté de 75 à 85 %.
    • Les demandeurs des aides du 1er pilier dont le contrôle administratif ou le contrôle sur place n’est pas achevé ne pourront pas bénéficier de cette avance. Toutefois, les exploitants pourront bénéficier de l'ICHN (aide du second pilier), même si le contrôle sur place n’est pas achevé mais sous réserve que le contrôle administratif (y compris les visites instruction) soit finalisé.
  • 12 et 13 décembre 2019 (dates prévisionnelles) : solde de l’ICHN, des aides découplées et des aides ovines et caprines
  • fin janvier 2020 : solde des aides bovines
  • février-mars 2020 : paiement des aides couplées végétales selon l'aide
  • février 2020 : paiement de l’aide à l’assurance récolte (puis dossiers en contrôle à partir de mars)
  • mars 2020 : début du paiement de l’aide à l’agriculture biologique et des MAEC 2019
  • mars-avril 2020 : paiement de l'aide au veau sous la mère

Bilan des paiements 2019

Bilan des paiements des avances et des soldes de la campagne 2019 au 30/06/2020

  • synthèse des paiements au 30 juin 2020
  • détail de paiement aides découplées au 30 juin 2020
  • détail de paiement aides couplées animales au 30 juin 2020
  • détail de paiement aides couplées végétales au 30 juin 2020
  • détail de paiement des aides MAEC et BIO au 30 juin 2020

Votre contact à la DDT :
Christine PERRAMOND
christine.perramond@ariege.gouv.fr
Tél : 05 61 02 15 56

Documents associés