Plans de chasse

Mis à jour le 25/05/2023

Index d'articles

Le plan de chasse est obligatoire pour les cerfs, daims, mouflons, chamois, isards et chevreuils.

Tout détenteur de droit de chasse peut présenter une demande de plan de chasse individuel.

La demande de plan de chasse individuel doit être adressée à la fédération départementale des chasseurs (Le couloumié - Labarre - 09000 FOIX – Tél.  05 61 65 04 02) avant le 10 mars (délai de rigueur) selon le formulaire ci-joint, téléchargeable selon le lien suivant : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13845.do.

Contacts utiles : Fédération départementale des chasseurs - Le couloumié - Labarre - 09000 FOIX - Tél. 05 61 65 04 02.

En application des articles L. 425-6 à L. 425.13 et R. 425.2 du code de l'environnement, le préfet fixe chaque année, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et pour chaque espèce soumise à plan de chasse, les fourchettes dans lesquelles devront s'inscrire les cumuls des attributions individuelles des plans de chasse par espèce afin de garantir l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions sont rendus publics sur le site internet des services de l'état en Ariège (https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public/Consultations-du-public-direction-departementale-des-territoires/Chasse-et-faune-sauvage/Procédures-cloturees-Consultation-des-avis)