Récépissés, arrêtés préfectoraux ..
Mis à jour le 04/07/2017
Veuillez trouver ci-après les récépissés, les arrêtés préfectoraux relatifs au plan d'eau
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté préfectoral du 27 octobre 2014 portant des prescriptions spécifiques concernant la création d’une retenue d’eau pour l’alimentation d’un réseau d’enneigement sur le plateau de Beille PDF - 0,17 Mb - 04/07/2017
- Télécharger Arrêté préfectoral du 27 juin 2017 portant régularisation du plan d’eau de la commune de Saint-Ybars et autorisation des travaux d’aménagement, portant règlement d’eau de l’ouvrage PDF - 0,10 Mb - 04/07/2017