Imprimés : Travaux, Activités, Ouvrages en rivière

Afin de faciliter la rédaction des dossiers d'information ou de déclaration pour les opérations en rivière, des imprimés à compléter sont mis à la disposition des pétitionnaires. Ces imprimés sont principalement à destination des maîtres d'ouvrage (pétitionnaires) ne souhaitant pas recourir aux services d'un maître d’œuvre.

Pour les travaux soumis à autorisation, à enquête publique, ces imprimés ne sont pas adaptés aussi bien dans leur contenu que dans leur forme (se rapprocher du service police de l'eau et des milieux aquatiques de la DDT de l'Ariège.

Ces imprimés sont mis à jour régulièrement pour prendre en compte l’évolution de la législation et vos remarques éventuelles.

La dernière mise à jour est du 30 janvier 2017

Réglementairement, le service police de l'eau et des milieux aquatiques a un délai de deux mois pour vous répondre. Au-delà, vous pouvez commencer les travaux.

Ces imprimés en application de l’article R214-1 sont utilisables pour les rubriques 3.1.1.0 à 3.1.5.0

Ci-joint également et valable pour tous les iotas, le certificat de commencement des travaux :

Ci-joint la carte de répartition des secteurs des instructeurs pour les travaux en rivière en Ariège :

Pour tous types de travaux temporaires ou définitifs, nous vous conseillons de nous faire parvenir, en premier lieu, l'imprimé de demande préalable, que vous trouverez ci-après :

Pour tous les travaux, activités et ouvrages situés dans un site Natura 2000 l'imprimé ci-dessous pourra vous être demandé en complément :