ANNEE 2020

-

Télécharger AP du 30/12/2020 mettant en demeure la société Saverdun Terre Cuite, représentée par la SELAS OCMJ désignée en qualité de liquidateur judiciaire, d... PDF - 0,13 Mb - 31/12/2020

Télécharger AP du 30/12/2020 mettant en demeure la SCIC-SA centre d’abattage et de transformation du Couserans de respecter certaines prescriptions applicables... PDF - 0,24 Mb - 31/12/2020

Télécharger AP du 24/12/2020 mettant en demeure la société Charbons de Bois et Dérivés Traditionnels Ariégeois (CBDTA) de mettre en conformité son installation... PDF - 0,17 Mb - 28/12/2020

Télécharger AP du 22/12/2020 de mesures d’urgence prescrivant à la société Réseau de Transport d’Électricité la réalisation d’un diagnostic de l’impact environ... PDF - 0,19 Mb - 22/12/2020

Télécharger AP du 3/12/2020 de mesure d’urgence à l’encontre de la société Réseau de transport d’électricité (RTE) pour son site de l’Usine, à Perles-et-Castel... PDF - 0,23 Mb - 03/12/2020

Télécharger AP du 13/11/20 mettant en demeure la société ALLIANCE MAESTRIA de respecter certaines prescriptions applicables à son établissement situé Z.I de Pi... PDF - 0,26 Mb - 16/11/2020

Télécharger AP du 4/11/2020 mettant en demeure la société Alliance MAESTRIA de respecter certaines prescriptions applicables à son établissement situé Z.I de P... PDF - 0,16 Mb - 05/11/2020

Télécharger AP du 20/10/2020 de mise en demeure de la société SCIC SA VERTEX de respecter certaines prescriptions applicables à son installation de collecte et... PDF - 0,12 Mb - 21/10/2020

Télécharger AP du 8/10/2020 mettant en demeure la société Peintures MAESTRIA de respecter certaines prescriptions applicables à son établissement situé Impasse... PDF - 0,13 Mb - 09/10/2020

Télécharger AP du 3/09/20 mettant en demeure la société MAZARD PIÈCES AUTO 09 de respecter des prescriptions pour son installation de stockage, dépollution et... PDF - 0,16 Mb - 04/09/2020

Télécharger AP du 10/08/20 portant levée de la mise en demeure de la société MAZARD PIECES AUTO 09 de cesser ses activités de stockage de véhicules hors d’usag... PDF - 0,07 Mb - 11/08/2020

Télécharger APC du 30/07/20 modifiant l'AP du 30/04/20 mettant en demeure la société VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE PDF - 0,12 Mb - 03/08/2020

Télécharger AP du 15/07/20 portant mise en demeure du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de la CROUZETTE 09230 MONTARDIT à se mettre en conformité au titre des installations classées pour l... PDF - 0,14 Mb - 16/07/2020

Télécharger AP du 30/04/20 mettant en demeure la société VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE de respecter les dispositions de l’article 3 de l’arrêté ministér... PDF - 0,19 Mb - 04/05/2020

Télécharger AP du 6/03/20 portant modification du montant de liquidation de l’astreinte administrative due par la société Gilbert LAGARDE pour non-respect d’u... PDF - 0,10 Mb - 09/03/2020

Télécharger AP du 6/03/20 mettant en demeure la société CASSE AUTO JACKY de respecter des prescriptions pour son installation de stockage, dépollution et démon... PDF - 0,15 Mb - 09/03/2020

Télécharger AP du 20/02/20 portant modification du montant de liquidation de l'astreinte administrative due par la société Gilbert LAGARDE PDF - 0,10 Mb - 09/03/2020