Année 2022

Télécharger Arrêté du 21/12/22 mettant en demeure Monsieur SANCHEZ, exploitant une installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit Dambarrière à Le Sautel PDF - 0,12 Mb - 21/12/2022

Télécharger AP du 29/11/2022 mettant en demeure M. CHODOROWSKI, exploitant la pisciculture d’élevage de salmonidés « La Courbière » située à SURBA PDF - 0,15 Mb - 29/11/2022

Télécharger AP du 10/11/2022 mettant en demeure la société PEINTURES MAESTRIA de respecter certaines prescriptions applicables à son établissement - Pamiers PDF - 0,21 Mb - 10/11/2022

Télécharger AP du 01/09/2022 portant déconsignation de somme en faveur de M. Gilbert MOISE - Commune de Lacave PDF - 0,10 Mb - 02/09/2022

Télécharger AP du 10/08/2022 mettant en demeure M. MATHE Jean-Claude de respecter certaines prescriptions réglementaires applicables à l’élevage de chiens ex... PDF - 0,21 Mb - 10/08/2022

Télécharger AP du 29/07/2022 mettant en demeure la Coopérative Agricole Plaine Ariège (CAPA) - Le Vernet PDF - 0,16 Mb - 29/07/2022

Télécharger AP du 20/07/2022 mettant en demeure la société PAPETERIES de Saint-Girons - Commune d'Eycheil PDF - 0,13 Mb - 20/07/2022

Télécharger AP du 17/05/2022 mettant en demeure Monsieur Teddy FAUREL - exploitant une installation d’entreposage, dépollution, démontage de véhicules hors d’u... PDF - 0,17 Mb - 17/05/2022

Télécharger AP du 13/05/2022 mesures d'urgence - Société ALIZARI - Site anciennement ORIZONA SCE - Commune de Lézat-sur-Lèze PDF - 0,15 Mb - 13/05/2022

Télécharger AP du 08/03/22 portant consignation de somme à l’encontre de la Société Saverdun Terre Cuite (usine) représentée par le liquidateur mandataire Me O... PDF - 0,18 Mb - 08/03/2022

Télécharger AP du 01/03/2022 mettant en demeure le Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement - Station d'épuration - Commune de Laroque d'Olmes PDF - 0,12 Mb - 01/03/2022

Télécharger AP du 01/03/2022 mettant en demeure la Société Construction Montage Assemblier - Commune de Lavelanet PDF - 0,12 Mb - 01/03/2022

Télécharger AP du 23/02/2022 mettant en demeure la société Ariège Biomasse Cogénération de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral de prescri... PDF - 0,13 Mb - 23/02/2022

Télécharger AP du 09/02/2022 mettant en demeure la société ALLIANCE MAESTRIA pour son établissement Z.I de Pic - Pamiers PDF - 0,12 Mb - 09/02/2022

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