Orpaillage professionnel

Mis à jour le 22/01/2018

Autorisations à pratiquer l'orpaillage au titre du code de l'environnement et du code minier

Télécharger Arrêté préfectoral du 24 mai 2017 portant prescriptions à M. Noël PAGES pour la pratique de l'orpaillage dans le lit du Salat PDF - 0,52 Mb - 30/05/2017

Télécharger un AP en date du 22 janvier 2018 abrogeant l'AP du 24 mai 2017 autorisant M. Noël Pagès à pratiquer l’orpaillage dans le lit du Salat - Communes de Taurignan-Castet, Mercenac, Caumont, Prat-Bonrepaux et Lacave PDF - 0,35 Mb - 22/01/2018

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