Création d'un parc résidentiel de loisirs au bord du lac de Montbel
Par délibération du 10 octobre 2022, le conseil municipal de Montbel a chargé le maire de prescrire l’ouverture de la procédure de participation électronique du public sur les demandes de permis modificatifs, pour intégration de l’étude d’impact, déposées par la Société Cabanes nature et spa, 1, rue Nicolas de Lancy 60810 Raray, en vue de la construction d’un parc résidentiel de loisirs au bord du lac de Montbel.
Cette participation aura lieu du 27 février 2023 à 9h00 au 30 mars 2023 à 17h00 inclus.
L’autorité chargée d’ouvrir et organiser la procédure de participation du public par voie électronique est le maire de Montbel.
Au plus tard à compter de l’ouverture de la participation du public et pendant toute sa durée, l’ensemble du dossier dématérialisé sera mis à la disposition du public sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/creation-d-un-parc-residentiel-de-loisirs-montbel.
Pendant toute la durée de la participation du public mentionnée, les éventuelles observations, propositions ou questions du public seront uniquement consignées par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible sur le site Internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/creation-d-un-parc-residentiel-de-loisirs-montbel
Le public pourra également faire part de ses observations et propositions par voie électronique à l’adresse suivante : creation-d-un-parc-residentiel-de-loisirs-montbel@mail.registre-numerique.fr
Le projet d’aménagement ayant été soumis à évaluation environnementale, le dossier soumis à la procédure de participation du public par voie électronique comprend :
- L’étude d’impact et son résumé non technique ;
- L’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) sur l’étude d’impact ;
- Le mémoire en réponse aux recommandations de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) ;
- Les dossiers complets des demandes d’urbanisme concernant le projet (permis d’aménager, permis de construire et les demandes de permis modificatifs) ;
- Une notice explicative ;
- Les avis des services consultés.
A l’expiration du délai de la procédure de participation du public par voie électronique, le registre dématérialisé sera automatiquement clos à partir du 30 mars 2023 à 17h00 inclus.
Les décisions relatives aux demandes de permis modificatifs ne pourront être prises avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations, propositions et contre-propositions du public et qui ne peut être inférieur à quatre jours. Le demandeur de l’autorisation sera informé de la synthèse des observations, propositions et contre-propositions du public.
Une fois les décisions prises, l’ensemble des documents, accompagné de l’intégralité des observations et propositions déposées par voie électronique, sera rendu public sur le site internet de https://www.registre-numerique.fr/creation-d-un-parc-residentiel-de-loisirs-montbel au plus tard à la date de la publication des arrêtés délivrant les permis modificatifs, pendant une durée minimale de trois mois.