Le fonds vert

Mis à jour le 15/05/2023

Le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires.

Le 15 mai 2023, Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, a présenté le Fonds vert en Occitanie à l’occasion d’une cérémonie de remise de chèques aux 13 premiers lauréats, en préfecture de région. Elle a réuni les 13 préfets de départements ou leurs représentants et les élus des collectivités lauréates, ainsi que l'ADEME et l'Agence de l'eau Adour-Garonne.

Les 1er projets programmés en Ariège

Le Fonds vert pour répondre aux 7 objectifs de l'ambition verte

Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.

  • Bâtiments tertiaires : aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux pour réduire de 40% des émissions de CO2 des bâtiments tertiaires d’ici 2030 ;
  • Espaces naturels : aide à la gestion des aires naturelles protégées pour 10% des espaces naturels en protection forte ;
  • Neutralité carbone à horizon 2050 : aide à la création ou au développement des zones à faibles émissions – mobilité – aide à la rénovation énergétique pour réduire nos émissions de GES en 2030 de 55% au niveau européen/1990 ;
  • Artificialisation des sols : aide au recyclage des friches et aide à la renaturation en ville pour diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols à horizon 2031 ;
  • Déchets : aide au tri et à la valorisation des déchets pour réduire à moins de 50% de déchets dangereux non inertes en 2025 et à seulement 10% de déchets ménagers et assimilés en décharge en e2030 ;
  • Prévention des risques : aide à la prévention des risques inondation, effondrement glaciaire, cycloniques, incendies de forêt, recul du trait de côte ;
  • Points noirs de la trame verte et bleue : aide au rétablissement des continuités écologiques pour résorber des points noirs de la trame verte et bleue.

Vous êtes un porteur de projet ou un service instructeur ? Retrouvez  ici les cahiers d'accompagnement.

Et plus d'informations sur  https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert

Signature de la première aide du fonds vert en Ariège

91 projets sont d’ores et déjà recensés en Ariège comme pouvant bénéficier de ce fonds d’accélération de la transition écologique.

La première convention d’attribution d’une subvention d’un montant de 261 500 €, concernant la rénovation du parc d’éclairage public de 21 communes du département, a été signée le 19 avril 2023 au syndicat départemental d’énergies de l’Ariège à St Jean de Verges, en présence de la préfète de l’Ariège et du président du SDE09.

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