• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
en Ariège

Sous menu de navigation

Actualités

  • Vous êtes victime d'un cambriolage : Composez le 17 ou le 112
  • Vous êtes victime d'un cambriolage : Composez le 17 ou le 112
  • Voeux pour l'Ariège
  • Vis ma République !
  • Vis ma République !
  • Violences intrafamiliales en période de confinement
  • Vigilance orange vents violents
  • Vigilance orange vents violents
  • Vigilance Orange vents violents
  • Vigilance orange vent violent
  • Vigilance Orange pour vents violents
  • Vigilance orange pluies et inondations
  • Vigilance orange pluies et inondations
  • VIGILANCE ORANGE ORAGES
  • Vigilance ORANGE orages
  • Vigilance orange orages
  • Vigilance Orange Neige/Verglas
  • Vigilance orange canicule
  • Vigilance orange canicule
  • Vigilance orange avalanches
  • Vigilance jaune neige et verglas en Ariège
  • Vigilance jaune crues en Ariège
  • Vigilance jaune crues
  • Vigilance jaune crues
  • Vigilance JAUNE canicule Ariège
  • Vigilance crues inondations
  • Vigilance crues et inondations
  • Vigilance Avalanches
  • Viabilité hivernale 2013-2014
  • Ventes en liquidation
  • Vente de bien domanial
  • Val-de-Sos commune nouvelle
  • Vacances apprenantes en Ariège
  • Urgence climatique et écologique : l’État s’engage en Ariège !
  • Une semaine pour l'emploi en Ariège
  • Une nouvelle préfète en Ariège
  • Une nouvelle dynamique pour Pamiers
  • Une journée pour la sécurité des motards
  • Un rallye citoyen
  • Un point numérique pour aider les usagers
  • Un nouveau partenariat pour la garantie jeunes en Ariège
  • Un forum dédié à l'emploi des personnes handicapées
  • Un autre regard sur l'industrie
  • Tunnel de Foix des fermetures pour la sécurité de tous
  • Trop de vitesse sur les routes d'Ariège !
  • Travaux sur la RN 20
  • Travaux sur la RN 20
  • Travaux sur la RN 20
  • Travaux sur la Nationale 20
  • Transformation publique les premières mesures
  • Transfert de Missions de la préfecture à la DDT
  • Tout comprendre du prélèvement à la source
  • Tourisme et sécurité en Ariège
  • Tour de France 2019 en Ariège
  • Tour de France 100 kms en Ariège
  • Télévision changements de fréquences le 6 novembre 2018
  • Surendettement des ménages en Ariège
  • Suppression de la taxe d'habitation: combien allez-vous gagner ?
  • StopCovid pour stopper ensemble l’épidémie
  • Sondage exclusif TNS-Sofres/Sécurité routière
  • Situation sanitaire : la préfète de l’Ariège lance un message d’alerte
  • Situation sanitaire
  • Simulation d'une attaque terroriste en Ariège
  • Signature des premiers emplois francs en Ariège
  • Service national universel
  • Service civique des missions dans la police
  • Sensibiliser les jeunes pour lutter contre les stéréotypes et les violences sexistes
  • Sensibilisation à la pratique de la montagne
  • Semaine européenne de la mobilité
  • Semaine de l'industrie
  • Séjours de vacances pour mineurs en Ariège
  • Sécurité routière, tout savoir sur la ligne de dissuasion
  • Sécurité routière : Attitude prévention
  • Sécurité routière
  • Sécurité en Ariège bilan 2017
  • Sécurité des professionnels de santé
  • Sécurité des établissements scolaires
  • Sécurité des accès pyrénéens face au risque d'avalanches
  • Sécurité civile et cohésion sociale : la Croix rouge en première ligne
  • Sécurisation des cartes professionnelles de conducteurs VTC
  • Secteur minier de Sentein conclusions des évaluations sanitaires
  • Secours en montagne le PGHM en première ligne
  • Second tour des élections municipales 2020
  • Se préparer au risque inondation
  • Schéma départemental des carrières
  • Sauvons plus de vie sur nos routes
  • Sauvetage en montagne
  • Sapeur-pompier, moi aussi !
  • Sapeur-pompier volontaire pourquoi pas vous ?
  • Santé et conduite : « Certains signaux doivent vous faire réfléchir »
  • Routes - Réparer les dégâts de l'hiver
  • Risques d’éboulements - Fermeture de la RN 22
  • RISQUES D'AVALANCHES
  • Risque d’incendies: interdiction des feux de végétaux en Ariège
  • Revitalisation de Foix et de son agglomération
  • Révision du programme d'action national Nitrates
  • Résultats des élections européennes 2019
  • Réparer les dégâts de l'hiver sur le réseau routier d'Ariège
  • Réouverture de la RN22 dans les deux sens
  • Réouverture de la RN 20
  • Rentrée scolaire 2020
  • Renouvellement urbain de Pamiers
  • Renforcer la sécurité des établissements de santé
  • Rendez-vous en ligne !
  • Rencontres de la sécurité 2020
  • Rencontres avec les maires d'Ariège
  • Rencontre interdépartementale du Service Civique
  • Renaissance de la pension de famille de Lavelanet
  • Remise des prix du concours de la Résistance et de la déportation
  • Relais Virolos : pour la sécurité des 2 roues
  • Rejoignez les jeunes sapeurs-pompiers !
  • Référendum d'initiative partagée
  • Recrutement et concours
  • Recrutement de travailleurs handicapés
  • Recommandations de prévention des intoxications au monoxyde de carbone
  • Réagir peut tout changer
  • RDV aux jardins les 7, 8 et 9 juin
  • RDV aux jardins !
  • RDV aux jardins
  • Rapport d'activité des services de l'Etat
  • Rappel des consignes de vigilance et de prévention pour se baigner sans danger
  • Protéger les victimes de violences intra-familiales
  • Procédure d'indemnisation "Calamités Agricoles" sur les pertes de récolte 2013 en apiculture
  • Prise de fonction de la nouvelle sous-préfète de Pamiers
  • Prévention noyades - Consignes de prudence
  • Prévention et lutte contre la pauvreté
  • Prévenir les feux de conduits de cheminée
  • Pratique sportive en montagne
  • Pour que la montagne reste un plaisir !
  • Pour mes démarches une seule adresse !
  • Pour les personnes âgées
  • Pour changer le regard sur le handicap
  • Port du masque obligatoire dans les lieux publics
  • Pont de l'Ascension
  • Police de sécurité au quotidien
  • Pôle multimodal de Foix l'Etat s'engage
  • Point de situation sanitaire
  • Plan Mercredi des projets éducatifs pour l'Ariège
  • Plan hivernal 2017/2018
  • Plan hiver l'État se mobilise
  • Plan Hiver 2013 - 2014
  • Permis de conduire et cartes grises
  • Permis de conduire : 3 nouvelles mesures pour un nouveau permis
  • PER de Couflens
  • PEDT 2019 une ambition éducative pour les jeunes d'Ariège
  • Pastoralisme en zone de présence de l'ours: l’État soutient et accompagne les éleveurs
  • Passons un bon été !
  • Parrainage pour l'emploi
  • PACTE Votez, commentez, proposez !
  • Pacte de responsabilité et de solidarité. Pour l’emploi et le pouvoir d’achat !
  • Ouverture d'un nouveau site internet permettant de suivre la production de son permis de conduire
  • OURS - Bilan provisoire des prédations
  • Opération Zéro Auto Solo !
  • Opération vacances 2019 en Ariège
  • Opération relais Virolos 2018
  • Opération interministérielle vacances 2017
  • Opération interministérielle vacances
  • Opération de prévention COVID 19 en Ariège
  • Nuit des musées
  • Nuit de la lecture
  • Nouvelle carte cantonale
  • Nouvel espace dédié à l'emploi sur le portail du Gouvernement
  • Neige et verglas et en Ariège
  • Neige en Ariège
  • Ne rien laisser passer
  • Nationale 20
  • N'attendez pas l'été!
  • Moustique-tigre mettez-le à sec !
  • Moustique tigre
  • Mortalité hivernale anormale des abeilles
  • Montségur Opération Grand Site
  • Modernisation de la délivrance des cartes nationales d’identité
  • Mobilisation générale !
  • Menace terroriste
  • Mémoire de la Résistance et de la Déportation
  • Masque obligatoire
  • L’État soutient l’investissement des collectivités territoriales en Ariège
  • L’État simplifie les démarches
  • Lutte contre les violences faites aux femmes
  • Lutte contre les incivilités et les violences dans le sport en Ariège
  • Lutte contre l'alcoolémie au volant
  • Lundi 5 juin 2017
  • Liste des maires
  • Les voeux de la préfète de l'Ariège
  • Les voeux de la préfète de l'Ariège
  • Les Tutos Risques
  • Les restos du cœur acteurs majeurs de l’aide alimentaire
  • Les rencontres de la sécurité 2019
  • Les Prodiges de la République à l'honneur
  • Les nouveaux arrondissements
  • Les mesures clés de la loi Mobilités
  • Les gestes qui sauvent
  • Les chiffres de la sécurité en 2018 en Ariège
  • Les chemins de la Liberté
  • Les bons réflexes pour circuler en hiver
  • Les besoins de main d'oeuvre en Ariège
  • Le tour de France de l'égalité
  • Le service national universel
  • Le service national universel
  • Le risque routier professionnel
  • Le revenu universel d'activité
  • Le renouveau d'un territoire
  • Le pouvoir d'être utile
  • Le nouveau schéma départemental de gestion cynégétique
  • Le mois de mai, c’est Le joli mois de l’Europe en Midi-Pyrénées !
  • Le ministre de la jeunesse et des sports en Ariège
  • Le ministère de l'intérieur recrute
  • Le label IGP pour la tomme des Pyrénées !
  • Le grand débat national
  • Le déconfinement en Ariège
  • Le centenaire de l'Armistice de 14/18
  • Lavelanet - Contrat de territoire
  • Lancement officiel des commémorations du centenaire de la Première Guerre Mondiale
  • Lancement du concours femmes et sport 2014
  • Lancement de l’opération de revitalisation territoriale des Portes d’Ariège-Pyrénées
  • La semaine de l'industrie 2019
  • La République c'est tous ensemble !
  • La pré-plainte en ligne
  • La police recrute
  • La police de sécurité du quotidien
  • La Nuit européenne des Musées 2019
  • La Nuit des musées
  • La nouvelle étape du déconfinement
  • La maison des cîmes
  • La Lumière des Justes
  • La loi Montagne
  • La loi ELAN du nouveau pour le logement
  • La concertation régionale sur les programmes européens 2014-2020
  • La carte nationale d’identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014
  • L'insertion par l'activité économique
  • L'Excellence à la française
  • L'été 2020 dans les refuges de montagne d'Ariège
  • L'État s'engage pour le renouvellement urbain de Pamiers
  • L'engagement de la transparence
  • L'éducation peut tout
  • L'Ariège accueille le championnat de France de judo militaire
  • L' État accompagne le déploiement du THD en Ariège
  • Journées européennes du patrimoine 2018
  • Journées européennes du patrimoine 2017
  • Journées européennes du patrimoine
  • Journées européennes du patrimoine
  • Journée sécurité moto
  • Journée nationale d'hommage aux Harkis
  • journée internationale des droits des femmes
  • Journée internationale des droits des femmes
  • Journée internationale des droits des femmes
  • Journée de deuil national
  • Journée d'échanges avec les exploitants agricole d'Ariège
  • Je me souviens
  • J'agis pour ma santé
  • Interdiction de rassemblements
  • Intempéries des 25 et 26 janvier 2014
  • Incendies d’Auzat
  • Impôt 2018
  • Hommage national aux victimes des attentats de Paris
  • Hommage aux policiers morts pour la France
  • Hommage au colonel Arnaud Beltrame
  • Hiver
  • Guide pour un partenariat école -ALAE
  • Grenelle des violences conjugales en Ariège
  • Grande cause nationale 2018
  • Gilets jaunes- Mesures d’accompagnement mobilisables par les professionnels
  • France Relance
  • France Relance
  • Fin de la vigilance Orange
  • Fin de la vigilance canicule en Ariège
  • Fin de l'impunité des conducteurs de véhicules immatriculés en Espagne
  • Feux de forêt les prévenir et s'en protéger
  • Fête de la Nature
  • Fête de la musique
  • Fermeture exceptionnelle pôle accueil usagers
  • Fermeture exceptionnelle le 18 mai 2018
  • Fermeture exceptionnelle de services
  • Fermeture exceptionnelle de la régie de recettes de la préfecture de l’Ariège
  • Fermeture exceptionnelle de la préfecture
  • Fermeture exceptionnelle
  • Fermeture des services de la sous préfecture
  • Femmes d'Ariège qui marchent vers l'égalité
  • Exercice sur le parcours du Tour de France 2019
  • Exercice de sécurité Nombreuses victimes dans le tunnel de Foix
  • Exercice de sécurité civile à l'aérodrome des Pujols
  • Exercice d'évacuation d'un train en montagne
  • Éviter les intoxications au monoxyde de carbone
  • Éviter les intoxications au monoxyde de carbone
  • Évacuation d’un train à Mérens-les -Vals
  • État de catastrophe naturelle
  • État d'urgence : Quelles sont les nouvelles mesures
  • Épisode neigeux et vents violents en Ariège
  • Épisode neigeux et conditions de circulation en Ariège
  • Ensemble pour votre sécurité
  • Ensemble pour la sécurité !
  • Enseignement agricole un système qui marche !
  • Enregistrement des déclarations de perte des permis de conduire en préfecture à compter du 16 septembre 2013
  • En Ariège les entreprises s’engagent
  • Emploi et handicap l'Ariège s'engage
  • Emploi et égalité femmes /hommes
  • Emploi & handicap, si on commençait par un DUO
  • Élections sénatoriales 2020
  • Élections municipales 2020
  • Élections municipales 2014 - Second tour
  • Élections municipales 2014 - 2nd tour du 30 mars 2014
  • Elections Municipales - Résultats du 1er tour du 23 Mars 2014
  • Élections municipales - 2ème tour
  • Elections législatives 2017
  • Élections européennes 2019
  • Élections européennes - scrutin du 25 mai 2014
  • Élections chambre d'agriculture
  • Élections 2019 de la chambre d'agriculture
  • Election présidentielle 2017
  • Élection des conseillers municipaux et communautaires – 23 et 30 mars 2014
  • Éduquer aux comportements responsables
  • Eduquer à la sécurité routière
  • Éduquer à la sécurité routière
  • Du nouveau pour la DIRSO
  • Du nouveau pour la déclaration des revenus 2017
  • Droit de timbre en cas de non présentation du permis de conduire en vue de son renouvellement
  • Devenez cadet de la République
  • Développer le Service civique dans le médico - social
  • Depuis le 1er juillet c'est 80 km/h !
  • Déploiement des premières Maisons France services en Ariège
  • Déploiement de la 4 G un enjeu majeur pour l'Ariège
  • Démantèlement d'une bande organisée : Une cinquantaine de faits résolus
  • Délivrance du nouveau permis de conduire sécurisé à compter du 16 septembre 2013
  • Délinquance le bilan d'une année
  • Dégâts occasionnés par les orages et la grêle
  • Déclenchement du plan hiver en Ariège
  • Déclaration des revenus 2019
  • De nouvelles mesures pour l'apprentissage
  • De nouvelles mesures pour faire face à l’épidémie
  • Cyber-prévention : une communication préventionnelle interactive
  • Covid19-Les mesures de soutien aux entreprises
  • COVID19
  • Covid 19- Le rôle majeur des plateformes de contact-tracing
  • Covid 19 La campagne de vaccination en Ariège
  • Covid 19 : chiffres et points clés de l'épidémie en Ariège
  • Courage et dévouement
  • Contrôles aux frontières
  • Contribuez à la consultation environnementale du programme européen FEDER/FSE jusqu’au 2 juin 2014 !
  • Contre les violences sexistes en Couserans
  • Contre les violences faites aux femmes
  • Contre les violences faites aux femmes
  • Contre les cambriolages, ayez les bons réflexes!
  • Contre la drogue et les conduites addictives
  • Contrat à impact social, faire grandir de nouvelles solidarités
  • Construire l'école de demain
  • COMMUNIQUÉ: Sécurité des agents qui interviennent sur les routes
  • COMMUNIQUÉ: Quotas laitiers campagne 2014-2015
  • COMMUNIQUÉ: Plateforme d'assistance aux familles et de prévention de la radicalisation
  • COMMUNIQUÉ: "Communications téléphoniques: Ayez le bon contact"
  • Commission locale d'information de concertation et de suivi du PER de Couflens
  • Commémorations du 8 mai 1945
  • Comité local abattoirs de l'Ariège
  • Combattre l’insécurité au quotidien
  • Code de déontologie des forces de sécurité intérieure
  • Citoyenneté
  • Circulation des engins nautiques non motorisés sur l'Ariège
  • Choisir la gendarmerie
  • Choc frontal
  • Chantal Mauchet est la nouvelle préfète de l'Ariège
  • Certification QUALIPREF de la Préfecture de l'Ariège
  • Cérémonies du 11 novembre 2019 en Ariège
  • Cérémonies commémoratives
  • Centenaire de la première guerre mondiale
  • Campagnes de prévention
  • Campagne hivernale 2019 de contrôle des séjours de vacances pour mineurs en Ariège
  • Campagne 2014 de prévention des défenestrations
  • Cadet de la sécurité civile un engagement citoyen
  • Brûlage des végétaux et écobuages les règles à respecter
  • Brexit quel impact pour les entreprises ?
  • Bonne année !
  • Bonne année !
  • Bleuet de france campagne nationale d’appel aux dons
  • Bleuet de France aidons ceux qui restent
  • Beauvau Alerte
  • Autorisations de sortie du territoire pour les mineurs
  • Attention travaux sur la RN20
  • Attention travaux sur la nationale 20
  • Attention à vélo, attention aux vélos
  • Attentats de Paris
  • ASSOCIATIONS : TÉLÉDÉCLAREZ DE CHEZ VOUS !
  • Assises territoriales de la sécurité intérieure
  • Assises de la mobilité 2017
  • Arrêtons les violences !
  • Arrêté préfectoral du 12/01/2019
  • Arrêté du 12 janvier 2019
  • Ariège territoire d'industrie
  • Apprendre à nager pour prévenir les noyades
  • Appel à projets Repérer et mobiliser les publics invisibles
  • Appel à projets pour le fonds de développement de la vie associative
  • Appel à projets pour des initiatives innovantes en zone périurbaine
  • Appel à projets FIPD 2019
  • Appel à projets de « territoires à énergie positive pour la croissance verte »
  • Appel à projets "territoires zéro gaspillage zéro déchet"
  • Appel à projets
  • Appel à projet de la DILCRAH
  • Appel à la citoyenneté collective!
  • Allocation pour la diversité dans la fonction publique
  • Allocation pour la diversité dans la fonction publique
  • ALERTE ORANGE ORAGES
  • Alerte orange neige verglas
  • Alerte Orange canicule en Ariège
  • Alerte Météo orages et Pluies /inondations
  • Actus diverses
  • Actualité information jeunesse
  • Activation du plan grand froid
  • Activation du plan froid 2020-2021 en Ariège
  • Action publique 2022 pour une transformation du service public
  • Action cœur de ville
  • Action coeur de ville, inventons les territoires de demain !
  • Action coeur de ville
  • Accompagner les projets des territoires
  • Accessibilité des locaux aux personnes en situation de handicap : La préfecture donne l'exemple
  • 8 mars 2018
  • 8 Maisons de services au public en Ariège implantées au plus près de l’usager
  • 7 engagements pour une route plus sûre
  • 40 maires à l'honneur !
  • 2018
  • 1jeune1solution
  • 1er carrefour de l'engagement et de la mobilité internationale !
  • #TDF 2018
  • #TDF 2017
  • #Oui je vote !
  • Pour une politique sportive partenariale
  • Mobilisés contre le racisme, l’antisémitisme, la haine et les discriminations anti-LGBT
  • Feux de forêt, les prévenir et s'en protéger
  • Écobuage en Ariège des règles simplifiées
  • Cérémonie de remise de médaille de la sécurité intérieure et d'acte de courage et dévouement
  • 100% #Colo

Le grand débat national

Mise à jour le 19/03/2019
 
 
Le grand débat national

Le Gouvernement s’est engagé à prendre en compte tous les avis et propositions exprimés dans le respect de la méthode et des règles du débat, selon les principes de transparence, de pluralisme et d’inclusion, de neutralité, d’égalité, de respect de la parole de chacun. Nouvelle étape des conférences citoyennes régionales sont organisées avec des citoyennes et citoyens tirés au sort dans chaque région.

agenda
fin participation

Les Conférences Citoyennes Régionales

Ce sont des ateliers participatifs qui se déroulent sur une journée et demi. Elles réunissent 70 à 100 citoyens tirés au sort et représentatifs de la diversité sociologique de chaque région. Les conférences citoyennes régionales sont organisées les 15-16 et 22-23 mars dans chaque région métropolitaine et d’Outre-mer.

Une Conférence Citoyenne nationale dédiée à la jeunesse (18/24 ans) est également prévue les 22 et 23 mars.

Lors de ces conférences, les participants sont répartis en petits groupes et travaillent sur les quatre thèmes du grand débat : la transition écologique, la fiscalité et les finances publiques, la démocratie et la citoyenneté, l’organisation de l’Etat et des services publics. Ils sont invités à échanger, délibérer et élaborer des propositions argumentées en fondant leurs réflexions sur les premiers éléments issus du grand débat national.

L’objectif est d’obtenir des propositions et classées par ordre de priorité. Des synthèses complètes des 19 conférences citoyennes régionales et une synthèse globale sont publiées sur le site du Grand Débat.

Archives

Avant la clôture du grand débat national, c’est à la La Poste de Foix sur les allées de Villote, que sera installé pour deux jours, les 14 et 15 mars 2019, de 10 h à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30, le stand de proximité qui accueillera toutes celles et tout ceux qui souhaitent encore donner leur avis. Les stands sont animés par un binôme de jeunes animateurs en charge de diffuser de l’information sur le grand débat et de recueillir la parole citoyenne via des questionnaires identiques à ceux disponibles sur la plateforme numérique.

Les contributions en ligne se poursuivent jusqu'au 18 mars 2019 sur

www.granddebat.f r

Depuis le 21 janvier 2019, les contributions des françaises et des français peuvent être directement déposées sur le site www.granddebat.fr ou envoyées par courrier postal à l’adresse suivante: Grand débat national-BP70164-75326 Paris cedex 07.

Un référent départemental a été nommé par la préfète de l’Ariège, il s’agit de la sous-préfète de l’arrondissement de Pamiers, chargée en binôme avec le sous-préfet de l’arrondissement de St Girons, de s’assurer que les réunions d’initiatives locales organisées par les élus, les associations, les particuliers se déroulent en conditions optimales dans des lieux mis à la disposition des organisateurs par des collectivités ou des structures associatives.

Le référent a un rôle de facilitateur et d’interface. Il n'intervient pas dans les débats.

Il est rappelé que l’ensemble des débats doivent se dérouler dans le respect des principes de transparence, de neutralité, d’égalité et de respect de la parole de chacun.

Tous les avis et propositions exprimés seront traités par la mission du Grand Débat National. Sous le contrôle des 5 garants qui viennent d’être désignés, toutes les contributions seront rendues publiques, analysées et restituées au Président de la République et au gouvernement.

Plus d'informations

Fiches thématiques des services de l'État en Ariège

> Fiche n°1 - FISCALITE ET DEPENSES PUBLIQUES SYNTHESE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Fiche n°2 - ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS synthese-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> Fiche N°3- TRANSITION ÉCOLOGIQUE -1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Fiche n°4 - DÉMOCRATIE ET CITOYENNETÉ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 

Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Fiche n°1 - FISCALITE ET DEPENSES PUBLIQUES SYNTHESE - format : PDF - 0,45 Mb - 12/02/2019
  • sauvegarder le fichier > Fiche n°2 - ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS synthese-1 - format : PDF - 1,01 Mb - 12/02/2019
  • sauvegarder le fichier > Fiche N°3- TRANSITION ÉCOLOGIQUE -1 - format : PDF - 0,34 Mb - 12/02/2019
  • sauvegarder le fichier > Fiche n°4 - DÉMOCRATIE ET CITOYENNETÉ - format : PDF - 0,59 Mb - 12/02/2019
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • Plan du site
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • RSS
  • QUALIPREF : Réclamations
  • FAQ
  • Mentions légales
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • twitter
    • facebook
  • RAA : Recueil des Actes Administratifs
  • SIG : Les cartes du département
  • CDAC : Commission Aménagement Commercial
  • MAP : Modernisation de l'Action Publique
  • RGAA : Référentiel Général d'Accéssibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr