Opération nationale d'abandon d'armes

Mis à jour le 01/12/2022

L’opération nationale d'abandon simplifié d'armes à l’État se déroulera sur l’ensemble du territoire national du vendredi 25 novembre 9h au vendredi 2 décembre 17h inclus.

Le ministère de l’Intérieur et des outre-mer organise depuis le 25 novembre et jusqu’au 2 décembre 2022, une opération d’abandon simplifié d’armes à l’État, pilotée par le service central des armes et explosifs.

Si la France compte près de 5 millions de détenteurs légaux d’armes, on estime qu’ au moins 2 millions de nos concitoyens détiendraient sans titre des armes, principalement de chasse ou issues des première et seconde guerres mondiales.

La plupart de ces armes détenues illégalement sur le territoire national ont été acquises par héritage, le plus souvent sans connaître le cadre légal de détention de ces armes et parfois stockées de manière non sécurisées.

Pour  régulariser sa situation, 2 options :

- L’enregistrement

- L’abandon

Car une arme détenue en toute légalité c’est une arme enregistrée ou abandonnée.

Quel que soit son mode d’acquisition (achat, héritage, découverte), la possession d’une arme est encadrée par la loi.

La première obligation, c’est de la déclarer aux services de l’État, en l’enregistrant dans le SIA selon sa catégorie. La seconde, c’est de la conserver dans les conditions réglementaires de sécurité. Les armes à feu ne sont pas des biens comme les autres. Elles sont dangereuses et leur possession par des personnes non initiées accroît leur dangerosité (accidents domestiques, vols lors de cambriolage).

À compter du 25 novembre 2022, le SIA, déjà fonctionnel pour les 5 millions de chasseurs, évolue pour répondre aux besoins des particuliers détenteurs d’une arme héritée ou trouvée. Ces derniers peuvent ainsi créer un compte personnel et s’inscrire dans une démarche administrative de régularisation.

Les modalités d’enregistrement et d’abandon sont simplifiées, avec la garantie pour le particulier de n’encourir aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes.

De quelles armes parle-t-on ?

Enregistrement :

Seules les armes à feu sont ouvertes à l’enregistrement dans le SIA. L’enregistrement des armes est réalisé sur présentation d’une photographie de bonne qualité de l’arme, ce afin de visualiser les différents marquages (marque, modèle, fabricant, calibre) et dans toute la mesure du possible, son numéro de série.
 

Abandon :

Les particuliers peuvent abandonner tout type d’armes : armes à feu, armes de poing, armes blanches, petites munitions (< 20 mm).

Ne sont en revanche pas acceptés les engins de guerre, les munitions de guerre (obus, grenades), les explosifs, la poudre, les artifices et les munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm. Pour ces éléments, les particuliers doivent appelerla préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement programmé et sécurisé de ces éléments particulièrement dangereux.

Et après ?

Au-delà du 2 décembre 2022, l’enregistrement de l’arme héritée ou détenue restera possible dans le SIA. L’abandon d’armes pourra également se faire, comme classiquement, auprès des commissariats et brigades. En revanche, l’exception d’absence de poursuites administratives ou judiciaires pour détention ou transport illégal d’arme est uniquement valable pendant les 8 jours de l’opération spéciale.

Les dates à retenir

25 novembre : ouverture du SIA aux détenteurs d’armes héritées ou trouvées.
25 novembre – 2 décembre : ouverture de sites dédiés pour enregistrer ou abandonner les armes héritées ou trouvées.
La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.

Ces démarches sont gratuites.

La mise en œuvre du dispositif en Ariège

Les opérations se déroulent dans 3 site ouverts du vendredi 25 novembre au vendredi 2 décembre, de 9h à 17h en continu, sans rendez-vous.

Commissariat de Foix : 2 Av. Lakanal, 09000 Foix

Commissariat de Pamiers : Bd Delcassé, 09100 Pamiers

Brigade de gendarmerie de Saint-Girons : 35 Rue Toulouse Lautrec, 09200 Saint-Girons

Pour les personnes à mobilité réduite ou sans moyen de transport, une ligne téléphonique est mise en place le vendredi 25/11 et du lundi 28/11 au vendredi 02/12 de 9h à 17h (hors week-end) pour la prise de rendez-vous d'une collecte des armes à domicile : 07 72 50 66 86

Pour tous renseignements en amont de l'opération contacter la préfecture de l'Ariège au 05 61 02 10 00.

Système d'informations sur les armes

https://www.interieur.gouv.fr/actualites/actu-du-ministere/nouveau-systeme-dinformation-sur-armes-ce-quil-faut-savoir-avant-8