Recentralisation du RSA : l'Ariège entre dans l'expérimentation
Signature le 2 février 2023 des conventions de recentralisation du revenu de solidarité active, par Sylvie Feucher préfète de l'Ariège et Christine Téqui présidente du conseil départemental et les partenaires de la caisse d'allocations familiales et de la Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées sud.
En mars 2022 une nouvelle étape a été franchie pour renforcer l’insertion des bénéficiaires du Revenu de solidarité active. Le décret du 4 mars 2022 a fixé la liste des départements retenus pour participer à l’expérimentation prévue par la loi de finances du 30 décembre 2021.
Trois départements se sont emparés de cette expérimentation : la Seine-Saint-Denis et les Pyrénées-Orientales le 1er janvier 2022 et l’Ariège le 1er janvier 2023. Ils s’ajoutent à Mayotte, la Guyane et La Réunion où le RSA Revenu de solidarité active est désormais recentralisé de manière pérenne.
Les départements concernés sont caractérisés par un reste à charge et une proportion de bénéficiaires du RSA significativement plus importants que la moyenne nationale ainsi que par un revenu moyen par habitant significativement plus faible que la moyenne nationale.
Depuis 2022 et durant les cinq prochaines années, l’État reprend donc à sa charge, dans ces départements, le paiement de l’allocation et les caisses d’allocations familiales et de mutualité sociale agricole, sa gestion.
En Ariège
Le conseil départemental de l’Ariège a candidaté à l’expérimentation de recentralisation du RSA Revenu de solidarité active par délibération du 23 mai 2022.
L’Ariège connaît un taux de pauvreté important : 17,9 % en 2020 contre 13,9 % en moyenne sur le territoire national. 10 000 personnes dans le département reçoivent le RSA Revenu de solidarité active (6000 foyers) pour une population totale de 157 000 habitants.
La moitié des personnes percevant le RSA Revenu de solidarité active est inscrite dans le dispositif depuis plus de 5 ans. Parmi elles, 15 % étaient déjà bénéficiaires du RMI.
Derrière ces statistiques se trouvent des situations individuelles extrêmement précaires, des accès aux droits moins effectifs et un retour ou une entrée dans l’emploi à accompagner.
La réussite de cette expérimentation se mesurera à l’aune de l’augmentation des moyens dédiés à l’insertion ainsi que des taux d’accès à l’emploi et à la formation qualifiante des bénéficiaires du RSA. Un dialogue constructif a permis de définir les actions d’insertion que le département s’est engagé à réaliser.
Le conseil départemental de l’Ariège s’est emparé de cette expérimentation pour renforcer une politique d’insertion déjà très volontariste avec notamment le versement d’une allocation de 600 € par foyer bénéficiaire. Les engagements pris dans la convention permettront d’aller encore plus loin dans l’insertion par l’activité économique, la coordination des acteurs de l’insertion ou la mise en place d’actions innovantes.
Cette expérimentation s’inscrit pleinement dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et en cohérence avec l’ensemble des mesures prises pour favoriser l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi, dont le service public de l’insertion et de l’emploi et le plan de relance pour l’inclusion.