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Agriculture

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Aides de la Politique Agricole Commune (PAC)

Mise à jour le 21/01/2022
 

Demander les aides et mettre à jour ses données

Télédéclaration des aides, dossier PACPolitique agricole commune 2021, attribution d'un numéro Pacage, mise à jour des données de l'exploitation.

Aides végétales couplées

Aides animales couplées

Aides aux bovins allaitants ou laitiers, aux veaux sous la mère ou veaux bio, aux ovins et aux caprins.

Fin des quotas laitiers

Les quotas laitiers sont supprimés depuis avril 2015

en savoir plus sur [Mesures Agro-Environnementales climatiques (MAEC) ]

Mesures Agro-Environnementales climatiques (MAEC)

  • Conditions générales d'engagement dans une MAEC
  • Les mesures territorialisées (MAEC)
en savoir plus sur [Conditionnalité et identification animale]

Conditionnalité et identification animale

  • Règles d’identification animale

Paiements et bénéficiaires de la PAC

Assurance Récolte

Assurance Récolte

Droits à Paiement de Base (DPB)

Les formulaires et notices DPB de la campagne 2020 sont en ligne

Aides à l'agriculture biologique

Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN)

 

A lire dans cette rubrique

  • Consulter mes dossiers de demande d’aide ou de droits
  • L’aide à l’assurance récolte
    vise à inciter les agriculteurs à s’engager dans une démarche de gestion des risques climatiques sur leur exploitation
  • Le Soutien à l’Agriculture Biologique - volet Conversion (SAB-C) et volet maintien (SAB-M)
    pour la programmation 2015-2020, les aides à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique sont financées sur le 2e pilier (développement rural) de la PAC.
  • connexion à TéléPAC
    Retrouvez ici les explications relatives aux différentes étapes de votre première connexion de l'année à l'outil de télédéclaration aides et de suivi des paiements qu'est TéléPAC.
 

Actualités

  • La prime aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) - 21/01/2022
    Politiques-publiques > Agriculture > Aides-de-la-Politique-Agricole-Commune-PAC > Aides-animales-couplees
  • Aide aux bovins allaitants (ABA) - 21/01/2022
    Politiques-publiques > Agriculture > Aides-de-la-Politique-Agricole-Commune-PAC > Aides-animales-couplees
  • L'aide aux bovins laitiers (ABL) - 14/01/2022
    Politiques-publiques > Agriculture > Aides-de-la-Politique-Agricole-Commune-PAC > Aides-animales-couplees
  • L’aide au ovins et aux caprins (AO, AC) - 13/01/2022
    Politiques-publiques > Agriculture > Aides-de-la-Politique-Agricole-Commune-PAC > Aides-animales-couplees
  • Droits à Paiment de Base (DPB) - 21/04/2020
    Politiques-publiques > Agriculture > Aides-de-la-Politique-Agricole-Commune-PAC > Droits-a-Paiement-de-Base-DPB
  • Réunions d'informations 2018 sur la PAC - 20/04/2018
    Politiques-publiques > Agriculture > Aides-de-la-Politique-Agricole-Commune-PAC > Demander-les-aides-et-mettre-a-jour-ses-donnees
 
 
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