Les services de l'État
en Ariège
Mesures Agro-Environnementales climatiques (MAEC)
Retrouvez ici les conditions générales d’engagement dans une MAEC et les différentes mesures : amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API), protection des races menacées (PRM), MAEC territorialisées (Natura 2000, Zone humide, biodiversité).
Les mesures agroenvironnementales climatiques (MAEC) font partie de la programmation de développement rural 2014-2020. Elles sont destinées à accompagner les exploitations agricoles dans l’objectif d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement au travers de dispositifs contractuels proposés aux exploitants comprenant un engagement sur 5 ans. Elles font suite aux mesures agroenvironnementales (MAE) de la programmation de développement rural 2007-2013. A noter que la PHAE disparaît au bénéfice d'une revalorisation de l'ICHN.
En contre partie du respect d’un cahier des charges de la mesure souscrite, le bénéficiaire perçoit une aide annuelle pendant la durée de son engagement. Le taux d’aide publique est de 100%. Les niveaux d’aide ont été définis à partir d’estimation des surcoûts ou pertes de revenus engendrés par les pratiques agroenvironnementales.
On distingue 2 types de mesures agro-environnementales climatiques ouvertes sur la base d'un appel à projet régional :
- les mesures ouvertes sur l’ensemble de la région sur la base d’un cahier des charges régional (ex : mesures relative à l’apiculture transhumante (API), protection des races menacées (PRM)).
- Les notices 2020 sont ici
-
> NOTICE D’INFORMATION AMELIORATION DU POTENTIEL POLLINISATEUR DES ABEILLES DOMESTIQUES POUR LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE (API) - format : PDF
- 1,29 Mb
-
> NOTICE D’INFORMATION PROTECTION DES RACES MENACEES (PRM) - format : PDF
- 0,32 Mb
-
- Les mesures territorialisées (MAEC), limitées à quelques zones du département, pour lesquelles des cahiers des charges spécifiques ont été établis par des opérateurs locaux, concernant un enjeu Natura 2000, un enjeu de qualité de l’eau ou de biodiversité.
- Les notices sont mises en ligne au fur et à mesure de leur disponibilité (voir en bas la page dédiée).
Le Conseil Régional de Midi-Pyrénées, autorité de gestion du FEADER, arrête la liste des dispositifs ouverts pour les paiements agroenvironnementaux ainsi que la liste des territoires pour les MAEC en Midi-Pyrénées accessible sur le site de 
l'Europe en Occitanie
Conditions générales d'engagement dans une MAEC
Retrouvez ici les conditions générales d'engagement dans une MAEC
Les mesures territorialisées (MAEC)
Retrouvez ici les territoires et les mesures ouverts à la contractualisation.
A lire dans cette rubrique
-
Conditions générales d’engagement dans une MAEC
comment établir votre demande MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques), Bio (mesures en faveur de l'agriculture biologique), MAEC API (en faveur de la pollinisation par les abeilles) et MAE PRM (en faveur des races menacées)
-
Déclaration d'utilisateurs d'estive
Retrouvez le formulaire de déclaration de montée et de descente d'estive.
- Déclaration de détention d’équidés
-
La Protection des Races Menacées (MAEC-PRM et MAE - PRM)
dispositif visant à conserver sur les exploitations des animaux des espèces asine, bovine, équine, ovine, caprine ou porcine appartenant à des races locales menacées de disparition.
-
MAEC - API
Conditions spécifiques d’engagement
-
MAET campagne 2007 - 2013
Conditions spécifiques d’engagement dans les MAET - Natura 2000 et Zones humides.
- NOTICE D’INFORMATION AMELIORATION DU POTENTIEL POLLINISATEUR DES ABEILLES DOMESTIQUES POUR LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE (API)
- NOTICE D’INFORMATION PROTECTION DES RACES MENACEES (PRM)