Les services de l'État
en Ariège
Digues et barrages
Mise à jour le 01/12/2020
A lire dans cette rubrique
-
Relèvement des débits minimaux à laisser dans les cours d’eau - 1er janvier 2014
L’article L 214-18 du code de l’environnement créé par la loi du 30 décembre 2006 prévoit deux obligations pour tout ouvrage construit dans le lit d’un cours d’eau ...
-
Arrêtés préfectoraux, récépissés....
Veuillez trouver ci-dessous les arrêtés préfectoraux, récépissés......