Projet d'arrêté préfectoral instaurant un prélèvement maximum autorisé et fixant les modalités et la définition des quotas de prélèvements de galliformes de montagne pour la campagne de chasse 2022/2023 dans le département de l'Ariège
Mis à jour le 06/09/2022
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Chasse et faune sauvage
Publié le 10/01/2023
Projet d'arrêté préfectoral instaurant un prélèvement maximum autorisé et fixant les modalités et la définition des quotas de prélèvements de galliformes de montagne pour la campagne de chasse 2022/2023 dans le département de l'Ariège
Publié le 06/09/2022
Procédures clôturées - Consultation des avis -
Publié le 22/06/2022
| Consultation du public : du 7 au 27 septembre 2022 |
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| Il est mis à la consultation du public le projet d'arrêté préfectoral instaurant un prélèvement maximum autorisé et fixant les modalités et la définition des quotas de prélèvements de galliformes de montagne dans le département de l'Ariège pour la campagne 2022/2023. Une note de présentation est jointe à ce projet d'arrêté. Pour y participer, vous êtes invités à cliquer sur le lien suivant (si le lien ne fonctionne pas vous pouvez le "copier/coller" dans votre navigateur) : |
| http://enqueteur.ariege.equipement-agriculture.gouv.fr/index.php/319614?lang=fr |
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Télécharger OGMOrganismes génétiquement modifiés Bilan démographique Pyrénées 2022 PDF - 4,27 Mb - 06/09/2022 |
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