Eaux et milieux aquatiques

Mis à jour le 20/02/2024

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Consultations en cours:  0

Consultations clôturées :

 - Consultation du 26 janvier 2024 au 16 février 2024 inclus de deux projets d'arrêtés relatifs à la pêche:

        a/ instituant des parcours de pêche "sans tuer ou no kill" avec remise à l'eau immédiate du poisson :

        b/ instituant de réserve préfectorales de pêche :

- Exploitation d'une centrale hydroélectrique du moulin de la fonderie  sur le rivière Le Salat

   La consultation  du public du 11 décembre 2023 au 12 janvier 2024 inclus

 

- Projet de renouvellement de l’autorisation unique pluriannuelle de l’Organisme unique de gestion collective de l’irrigation du bassin Garonne amont:

La consultation du public se déroule du 23 octobre 2023 au 6 novembre 2023

https://www.haute-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Procedures-environnementales/Eau-et-assainissement/Police-de-l-eau/Consultation-du-public/Renouvellement-AUP-Garonne-amont

- Dossier d'autorisation de régularisation du comblement du ruisseau de Fourtenis à Les-Bordes-sur-Arize, pétitionnaire M. Jean-Paul Loubet

Dates de consultation : du 22 juin au 24 juillet 2023 inclus

 

- Projet d’arrêté inter-préfectoral  des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois

L'arrêté a été publié : https://www.ariege.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-biodiversite/EAU/Secheresse/Secheresse

Motif de la décision:

La note et le projet d’arrêté ci-dessous ont été mis à la consultation du public du 4 au 25 mai 2023. Une consultation du public est également organisée sur les sites internets des services de l’État de l’Aude et en Haute-Garonne.

Vous trouverez ci-après la note de synthèse des avis recueillis:

  Télécharger 2_Annexe0_Sommaire PDF - 0,03 Mb - 04/05/2023

Documents listés dans l’article