Les services de l'État
en Ariège

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.

• SOMEFOR RESSOURCES - PAMIERS
• SOCIETE GAÏA
• Sté IMERYS TALC LUZENAC FRANCE
• SAS CARRIERES DES QUATRE SAISONS - ST-LARY
• VOIE A MOBILITE ACTIVE EN VALLEES D'AX
• SMECTOM DU PLANTAUREL
• CAPTAGES --- FOUGAX ET BARRINEUF
• Camon - source d'Amara
• Protection des sites

• Commune de Lassur - CAPTAGES Les Bernières et La Source de la Vallée
• Commune de Val-de-Sos - Captage COUSTATS
• Commune de Galey - Captages de Ganoux haut et Ganoux bas
• COMMUNE DE SIGUER - CAPTAGE BAICHOU
• COMMUNE DE LAPEGE - CAPTAGES DE LE CLOT ET DE BERNARDEL
• COMMUNE DE ESPLAS-DE-SEROU-CAPTAGES RILLE ET CUILLERE
• COMMUNE DE SALSEIN - CAPTAGE ARTIGUELONGUE
• COMMUNE DE APPY - CAPTAGE PRE DE MOUILLERE
• Commune de Saint Lary-Captage La Hount Autrech.
• COMMUNE D'ASCOU et MIJANES
• Commune de Couflens - captages de Matech et Lacouch
• Commune d'Illartein - DUP
• Commune de Bordes-Uchentein (09) - Captage de La Laou (Dul Au-dessus Ayer)
• Commune de Castillon en Couserans- Captages
• COMMUNE DE BONAC-IRAZEIN
• Commune de Cazaux - Captages de Riverots - Truffières
• Captages de Carme - Commune de Bélesta
• Commune de Buzan - Captages de Lachein
• CAPTAGE - Source LA CALMETTE - Commune de l'Herm
• Commune de Varilhes
• CAPTAGES DE PAILLOL ET LAMOUSQUERE CAP RESERVOIR - COMMUNES D'ORGIBET ET ILLARTEIN
• Commune de Quérigut
• CAPTAGE DE LA SOURCE D'ARGEN - Commune de Villeneuve (09800)
• CAPTAGE DE RIOU-SOURD - Commune de BONAC IRAZEIN
• Commune de Serres sur Arget - Captage de Las Prados

• OBSERVATIONS ELECTRONIQUES

Du lundi 15 novembre 2021 à 14h00 au vendredi 17 décembre 2021 à 17h00

Projet de classement du périmètre du site patrimonial remarquable de la commune de Mirepoix

• Dossier d'enquête
• Rapport et conclusions
• Observations du public

• Création d'un parc éolien sur Cintegabelle par les sociétés AGANAGUES et ENGIE GREEN Cintegabelle

• Renouvellement de la canalisation de gaz de Capens à Pamiers
• COMMUNE DE BIERT - REGULARISATION EMPRISE VOIES COMMUNALES
• COMMUNE DE Soueix-Rogalle - REGULARISATION EMPRISE VOIES COMMUNALES
• Canalisation de transport de gaz naturel «  DN200-Saint Julien de Briola-Roumengoux »
• Commune de Le PUCH - Expropriation de biens exposés à un risque de mouvement de terrain
• Projet de déviation du hameau de Salvayre à Bonnac et Pamiers
• LERCOUL - Acquisition de terrains d'emprises privées formant rue ouverte à la circulation publique
• Communes de Pamiers et Bonnac - RD820 - Déviation du Hameau de Salvayre
• RABAT LES TROIS SEIGNEURS - CRÉATION D’UNE VOIRIE COMMUNALE