Les services de l'État
en Ariège
Commune de Lassur - CAPTAGES Les Bernières et La Source de la Vallée
Enquête publique unique du 1er au 22 février 2021 sur le territoire de la commune de Lassur pour l’autorisation de prélèvements des eaux : enquête préalable à la demande de déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L215-13 du Code de l’Environnement et de protection au titre de l’article L1321-2 du Code de la Santé Publique des périmètres de protection des captages de Les Bernières et La Source de la Vallée situés sur la commune de Lassur (Ariège) et enquête préalable à l'autorisation préfectorale de distribuer au public l’eau destinée à la consommation humaine, en application de l’article L1321-7 du code de la santé publique
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> AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE - format : PDF
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