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COMMUNE DE LERCOUL - Acquisition de terrains d'emprises privées formant rue ouverte à la circulation publique
Mise à jour le 04/01/2022
du mercredi 17 novembre 2021 à 9h30 au jeudi 2 décembre 2021 à 11h30 - enquêtes conjointes : déclaration d'utilité publique du projet d’acquisition au bénéfice de la commune de Lercoul (09220) des terrains d’emprises privées formant rue ouverte à la circulation publique desservant le quartier de « Tourrens » et enquête parcellaire en vue de l'acquisition de l'emprise des parcelles nécessaires à l'opération.
Rapport et conclusions
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