Déclaration de projet valant mise en compatibilité du SCOT Vallée de l’Ariège et du PLU Tarascon sur Ariège
Mis à jour le 14/02/2023
Du jeudi 16 février 2023 à 9h30 au vendredi 17 mars 2023 à 17h00 - Enquête publique unique relative au projet de reconstruction de la Résidence Jules Rousse portant sur la déclaration de projet, la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Vallée de l’Ariège et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Tarascon-sur-Ariège.
AVIS D'ENQUËTE
ACCÈS AU REGISTRE NUMÉRIQUE
https://www.registre-numerique.fr/residencejulesrousse-tarascon
DÉPÔT DE CONTRIBUTIONS SUR LE REGISTRE NUMÉRIQUE
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