Permis de construire en vue de l'implantation d'une centrale PV flottante

Mis à jour le 11/05/2023

Date de l'enquête publique : lundi 20 mars 2023 à 10 heures au vendredi 21 avril 2023 à 12 heures

Dates de permanence :

- lundi 20 mars de 10 heures à 12 heures

- mercredi 29 mars de 14 heures à 17 heures

- mardi 11 avril de 10 heures à 12 heures

- vendredi 21 avril de 9 heures à 12 heures

Adresse pour la remise des contributions par voie électronique : enquete_publique_4509@registre-dematerialise.fr

Attention, seules les contributions par voie électronique expédiées entre les dates et heures limites de l'enquête publique seront prises en compte.

DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

I - Dossier de permis de construire

II - Avis de l'autorité environnementale et réponse

III - Avis et consultation des services

Télécharger Avis SNCF Société nationale des chemins de fer français PDF - 0,38 Mb - 16/03/2023
Télécharger Avis ARS Agence Régionale de Santé PDF - 0,23 Mb - 16/03/2023
Télécharger avis SDIS Service départemental d'incendie et de secours PDF - 0,04 Mb - 16/03/2023

IV - Modalités d'organisation de l'enquête publique

V - Rapport d'enquête + procès-verbal de synthèse + conclusions et avis du commissaire enquêteur (remis le 9/05/2023)

Documents listés dans l’article