Zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables

En réponse à l'urgence climatique et à la crise énergétique actuelle, la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables réaffirme le rôle crucial de planification des collectivités et prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des zones d’accélération favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables (ZAEnR). Ces zones ont vocation à orienter les porteurs de projet vers des sites à priori opportuns au regard des autres enjeux locaux et les projets qui s'y développeront pourront bénéficier de délais de procédures raccourcis et de mécanismes financiers incitatifs.

Les communes peuvent proposer des zones d'accélération des énergies renouvelables (> lien d'accès à la procédure en ligne dédiée).

• Consulter le support du webinaire départemental de présentation de la démarche,
• Accéder au tutoriel de proposition de ZAEnR sur démarches-simplifiées
• Accéder au modèle de délibération

Plusieurs outils sont aussi disponibles afin de faciliter l'identification de zones propices à des projets d'énergie renouvelables.

Un guide sur la mise en œuvre de la territorialisation et de la planification des énergies renouvelable a été publié à l'attention des élus locaux. Il présente le rôle des collectivités dans cet exercice de planification, le calendrier de cette démarche, les acteurs et les outils ressources nationales disponibles.

Le portail cartographique des énergies renouvelables permet de visualiser diverses données sur les filières énergies renouvelables et les enjeux du territoire à prendre en compte pour la proposition de ZAEnR. Géré par l'IGN et le CEREMA, il sera progressivement enrichi. Ce portail propose notamment un recensement des parkings existants de plus de 500m² et permet d'estimer le potentiel solaire en toiture. Un webinaire de présentation du portail est librement visionnable en ligne et les utilisateurs intéressés peuvent rejoindre l'espace d'entraide sur la plateforme Expertises-territoires.

L'Ademe a mis à disposition des fiches qui présentent la diversité des énergies renouvelables à développer, leurs intérêts et les enjeux. Elles visent à contribuer aux débats et à la mise en œuvre des objectifs de planification.

D'autres outils à l'échelle locale peuvent aussi être utiles :

Le cadastre solaire, porté par le Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises et le SDE 09, permet de connaitre le potentiel solaire (photovoltaïque ou thermique) des toitures existantes.

Les propositions de zones favorables à l'éolien en Occitanie, dans l'attente de leur intégration sur le portail cartographique EnR national, sont mises à disposition dans PICTO Occitanie. Il est également possible d'éditer un portrait énergétique de son territoire depuis ce portail.

Les anciens sites industriels figurent sur une cartographie interactive permettant de visualiser l'inventaire issu de la base de données BASIAS.

Pour accompagner les collectivités, les services de l’État se mobilisent avec dans chaque département la mise en place d'un référent préfectoral unique sur les énergies renouvelables. Celui-ci bénéficie de l'appui de la DDT et de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, services déconcentrés de L’État chargés, entre autre, de l'instruction et du suivi des projets d'énergie renouvelables.

Vos contacts :

M. Jean-Philippe DARGENT, Secrétaire général de la Préfecture de l'Ariège, référent préfectoral unique sur les énergies renouvelables,

Mission Climat Énergie, Service connaissance et animation territoriale de la Direction Départementale des Territoires :

Tel : 05 61 02 47 69 - Courriel : ddt-scat@ariege.gouv.fr