Dotation d'équipement des territoires ruraux

 

La DETR résulte de la fusion en 2011 de la dotation globale d'équipement des communes (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR).

La DETR permet de financer des projets d'investissement ainsi que des projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.La nature des opérations éligibles se décide en commission départementale d'élus sur proposition du préfet.

Opérations éligibles

-Réalisation d’investissements (écoles, voirie, bâtiments communaux, équipements sportifs, culturels, touristiques...),
-Projets dans les domaines économique, social, touristique et environnemental,
-Projets favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural,
-De manière très exceptionnelle les dépenses de fonctionnement au titre d’une aide initiale, non renouvelable et lors de la réalisation d’une opération. Ces dépenses ne peuvent être prises en compte que si elles conditionnent la mise en œuvre du projet.

DETR 2018

Transparence dans l’attribution des crédits

La loi prévoit que l’ensemble des dossiers financés au titre de la DSIL fasse l’objet d’une publication régionale. La préfète de l’Ariège a pris l’initiative, dans un objectif de transparence, de publier également la liste de l’ensemble des projets soutenus par la DETR. Cette liste sera mise à jour pour les dossiers qui font encore aujourd’hui l’objet d’une instruction administrative.

> DETR Projets 2018V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Liste_publication_DETR_aout_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Dossiers utiles

> Circulaire DETR du 13 janvier 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

> Plaquette DETR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Etat récapitulatif dépenses acompte DETR - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Etat récapitulatif dépenses solde DETR - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Certificat de commencement des travaux vierge - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Certificat d'execution des travaux vierge - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Lien utile

Décret du 16 décembre 1999

relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement