Dotation d'équipement des territoires ruraux

 

La DETR résulte de la fusion en 2011 de la dotation globale d'équipement des communes (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR).

La DETR permet de financer des projets d'investissement ainsi que des projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.La nature des opérations éligibles se décide en commission départementale d'élus sur proposition du préfet.

Opérations éligibles

-Réalisation d’investissements (écoles, voirie, bâtiments communaux, équipements sportifs, culturels, touristiques...),
-Projets dans les domaines économique, social, touristique et environnemental,
-Projets favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural,
-De manière très exceptionnelle les dépenses de fonctionnement au titre d’une aide initiale, non renouvelable et lors de la réalisation d’une opération. Ces dépenses ne peuvent être prises en compte que si elles conditionnent la mise en œuvre du projet.

DETR 2019

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), instrument financier majeur au service des collectivités locales, est une dotation destinée aux communes et groupements qui souhaitent entreprendre des travaux d’investissement divers dont les catégories éligibles sont définies par une commission d’élus.

En 2018, 334 projets portés par 221 collectivités ont été accompagnés par de la DETR pour un montant de 11 074 435€, représentant un investissement global de 43 140 050€.

En 2019, l’État réaffirme son soutien aux collectivités notamment dans le milieu rural. Pour le département de l’Ariège, l’enveloppe de la DETR s’élève cette année à 10 486 712€.

Cela témoigne que l’État reste un partenaire financier de premier ordre pour de nombreux projets soutenus et initiés par les collectivités locales du département de l’Ariège.

Sur les 369 dossiers réceptionnés (représentant un coût total d’investissement de 58 938 360€), 335 ont été déposés par des communes, 31 par des intercommunalités et 3 par des syndicats intercommunaux. À ce jour, 227 projets ont déjà fait l’objet d’une attribution de subvention, pour un montant de 6 924 261€, les autres étant en cours d’instruction.

A titre d’exemple, l’État soutient financièrement :

- le projet d’extension de l’école des Canonges - commune de Pamiers ;

- la création du pôle jeunesse collaboratif - communauté d’agglomération du Pays de Foix-Varilhes ;

- l’aménagement de la maison du Projet et de la Citoyenneté - commune de Saint-Girons ;

- la création d’une réserve incendie - commune de Balacet ;

- les travaux de consolidation et de valorisation de la chapelle Notre Dame – commune de Bélesta ;

- l’aménagement d’un parking améliorant les déplacements collectifs et l’intermodalité - commune des Pujols.

La principale catégorie d’investissement est celle du développement économique, social, environnemental, touristique et durable qui représente 48 % des dossiers des intercommunalités et 39 % des dossiers des communes, suivie ensuite par les travaux de voirie représentant environ 20 % des dossiers.

Fonctionnant sur la base d’un appel à projets annuel, la dotation est attribuée par la préfète après une instruction des dossiers au niveau de chaque sous-préfecture pour une meilleure prise en compte des spécificités locales.

Dans un objectif de transparence, la préfète de l’Ariège avait pris l’initiative en 2018 de publier la liste de l’ensemble des projets soutenus au titre de la DETR. Désormais, il s’agit d’une obligation légale.

La liste des dossiers financés au titre de la DETR 2019 fera l’objet d’une publication sur le site de la préfecture de l’Ariège.

L’État est à la disposition des maires des communes de l’Ariège et des intercommunalités pour les accompagner dans les projets qu’ils portent au bénéfice des ariégeoises et des ariégeois.

> Liste_publicationDETR mai 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> DETR Projets 2018V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Liste_publication_DETR_aout_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Liste_publicationDETR_fin_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Dossiers utiles

Lien utile