Liste des enquêtes en cours ou programmées

 
  • > Arrêté préfectoral portant ouverture d'enquête publique sur la commune de ARTIGAT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • > arrêté_préfectoral_ouverture_enquête_organisation de assemblée_constitutive_création_AFP_LE-PORT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

  • > Arrêté préfectoral portant ouverture d'enquête publique sur la commune de LE FOSSAT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • > Arrêté ouverture enquête publique Fougax et Barrineuf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • > Arrêté ouverture enquête publique Esplas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • > Arrêté préfectoral valant ouverture de l'enquête publique pour l'extension du périmètre de l'association foncière pastorale de Verdun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Enquête publique préalable à la demande de régularisation administrative au titre des articles L 214-1 à 6 du code de l'environnement des plans d'eau de Cailloum commune de Le Pla

> Arrêté préfectoral du 12 septembre 2019 portant ouverture et organisation de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté préfectoral du 30 septembre 2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Dossier de demande de régularisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,51 Mb

> Note complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,38 Mb

> Etude d'incidence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement et de protection des eaux des captages de Fontfrède, Picho et Prat Nouvel et instauration des périmètres de protection correspondants sur la commune de Mercus-Garrabet.

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Dossier d'instruction (1er partie) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,22 Mb

> Dossier d'instruction (2ème partie) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,24 Mb

Enquête publique préalable à la demande d'autorisation de travaux de renaturation des cours d'eau l'Arize et l'Artillac (restauration d'habitats d'espèces protégées : écrevisses à pattes blanches, desman des Pyrénées, loutre) communes de La Bastide de Sérou et de Castelnau Durban

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Dossier d'instruction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,11 Mb

> pièce complémentaire n° 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> pièce complémentaire n° 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,19 Mb

Enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique du prélèvement des eaux des puits de la commune de Moulin-Neuf en vue de l’alimentation des collectivités humaines et mise en place des périmètres de protection

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Pièce n° 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,40 Mb

> Pièce n° 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,09 Mb

> Pièce n°4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,25 Mb

> Pièce n° 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,79 Mb

> Pièce n° 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,80 Mb

> Pièce n° 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,17 Mb

> Pièce n° 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,33 Mb

> Pièce n° 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,81 Mb

> Pièce n° 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,05 Mb

> Pièce n° 11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,40 Mb

> Pièce n° 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,18 Mb

> Pièce n° 13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,43 Mb

> Pièce n° 14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,92 Mb

> Pièce n° 15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,93 Mb

> Pièce n° 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,92 Mb

> Pièce n° 17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,56 Mb

> Pièce n° 18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,25 Mb

> Pièce n° 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,07 Mb

> Pièce n° 20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,45 Mb

> Rapport de synthèse du service coordonnateur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines des captages de la station d’Ax-3-domaines et instauration des périmètres de protection correspondants

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Dossier d'instruction (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,48 Mb

> Dossier d'instruction (2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,86 Mb

> Dossier d'instruction (3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,76 Mb

> Dossier d'instruction (4) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,19 Mb

> Dossier d'instruction (5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,12 Mb

> Dossier d'instruction (6) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,25 Mb

> Note complémentaire au dossier d’instruction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,48 Mb

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines du captage de Lagréou (hameau d’Artigue) et instauration des périmètres de protection correspondants

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Dossier d'instruction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,40 Mb