Liste des enquêtes en cours ou programmées

 
  • > Arrêté ouverture enquête publique la Bastide sur l'Hers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • > Arrêté ouverture enquête publique Fougax et Barrineuf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • > Arrêté ouverture enquête publique Esplas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • > Arrêté préfectoral valant ouverture de l'enquête publique pour l'extension du périmètre de l'association foncière pastorale de Verdun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Enquête publique préalable à la demande d'autorisation de travaux de renaturation du cours d'eau l'Arget par l'effacement du seuil de La Rochelle communes de Foix et de Ganac

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Arrêté préfectoral portant ouverture et organisation de l'enquête publique préalable à la demande d’autorisation de travaux de renaturation du cours d’eau l’Arget par l’effacement du seuil de La Rochelle communes de Foix et Ganac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Rapport avis et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,26 Mb

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement et de protection des eaux des captages de Fontfrède, Picho et Prat Nouvel et instauration des périmètres de protection correspondants sur la commune de Mercus-Garrabet.

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Dossier d'instruction (1er partie) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,22 Mb

> Dossier d'instruction (2ème partie) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,24 Mb

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