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Brûlage des végétaux et écobuages les règles à respecter

 
 
Brûlage des végétaux et écobuages les règles à respecter

C'est l'automne, la préfecture de l’Ariège  rappelle les règles à respecter en matière de brûlage des végétaux coupés ou sur pied (écobuage).

- Le brûlage des déchets verts produits par les ménages (taille de haies, tonte de pelouse…) est strictement interdit.

- Pour les professionnels, en particulier les agriculteurs et les forestiers, le feu hors période d’interdiction totale (du 1er juin au 30 septembre inclus) est soumis à déclaration en mairie de la commune où est prévu l’incinération, avec le respect d’un délai de dépôt préalable selon les cas (nouvel arrêté préfectoral du 21 mai 2019)

- 15 jours pour les territoires dotés de cellules locales d’écobuage (CLE)

- 30 jours pour les territoires qui en sont dépourvus

L’incinération de végétaux coupés et / ou de végétaux sur pied (écobuage) est :

- soumise à déclaration du 1er octobre au 31 mai de l’année suivante en respectant les mesures édictées à l’article 10 de l’arrêté préfectoral : prévenir le SDIS, respecter les distances avec la végétation environnante, ne pas gêner la circulation avec les fumées, ne pas faire de feu en cas de vent, surveiller le feu jusqu’à son extinction complète.

Ces dispositions sont consultables dans l’arrêté préfectoral du 21 mai 2019  à retrouver ICI

En cas d’incinération sans déclaration en mairie, les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues par le code forestier ou par le code pénal notamment en cas de dégradation et / ou destruction de biens appartenant à autrui. Les dégâts occasionnés et les frais de lutte peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement auprès des contrevenants.

En savoir plus sur les déchets verts

> Interdiction de brûlage des déchets verts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Ne brûlons plus nos déchets verts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,70 Mb