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Signature des premiers emplois francs en Ariège

 
 
Signature des premiers emplois francs en Ariège

Les emplois francs sont une réponse aux discriminations à l’embauche que peuvent rencontrer les habitants des quartiers prioritaires.

En pratique, une entreprise ou une association, où qu’elle soit située sur le territoire national, embauchant un demandeur d’emploi habitant en quartier prioritaire, bénéficie d’une prime pour l’embauche en contrat à durée indéterminée (à hauteur de 5000 €/an sur 3 ans) ou en contrat à durée déterminée de plus de 6 mois (à hauteur de 2500 €/an sur 2 ans).

La première phase d’expérimentation des  emplois francs  a été lancée en avril 2018. L'Ariège a intégré ce dispositif, généralisé le 1er janvier 2020 à l'ensemble des quartiers politique de la ville du territoire, et auquel plus de la moitié des personnes vivant en quartier prioritaire a désormais accès, soit deux fois plus qu’au lancement de l’expérimentation.

La préfète de l'Ariège était présente dans l'entreprise Equadex à Pamiers le 10 février dernier pour signer l'un des premiers emplois francs du département.

Embaucher une personne en emploi franc

Quels employeurs peuvent bénéficier de l’aide ?

Toutes les entreprises et toutes les associations, peuvent recourir aux emplois francs.

Ne peuvent pas recourir aux emplois francs

  • les particuliers employeurs
  • tous les employeurs publics, notamment les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).

Quel est le montant de l’aide ?

Pour un temps plein :

  • 15 000 euros sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 euros par an) ;
  • 5 000 euros sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 euros par an).
    Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à l’aide ?

  1. Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui réside un quartier prioritaire de la politique de la ville
  2. Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois
  3. Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédent sa date d’embauche
  4. Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.

Si ces conditions sont remplies, il est possible recruter une personne en emploi franc

  • quel que soit son âge
  • quel que soit son niveau de diplôme
  • quel que soit son temps de travail au moment de l’embauche
  • quelle que soit sa rémunération au moment de l’embauche.

 

Les contacts utiles

Le service employeurs de Pôle Emploi au 3995

Le site de Ministère du travail :

https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emplois-francs

Le site d’information géographique Politique de la Ville :  https://sig.ville.gouv.fr

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