L’aide supplémentaire aux protéagineux

 
 

Aide visant à accompagner la culture de protéagineux présentant des avantages environnementaux importants.

La mesure

L’aide supplémentaire aux protéagineux a pour objectif d’encourager la culture de protéagineux présentant des avantages environnementaux importants.

Cette aide comporte 2 volets "protéagineux" et "légumineuses déshydratées". Elle mobilise une enveloppe de 46.5 M€ en 2014 (38.75 M€ pour le volet protéagineux et 7.75M€ pour le volet légumineuse déshydratée)..

Les conditions d’éligibilité au "volet protéagineux"

  •  les semis doivent être réalisés avant le 31 mai,
  •  les variétés retenues sont celles éligibles dans le dispositif existant (pois, féverole et lupin doux)
  •  les protéagineux sont récoltés après le stade de la maturité laiteuse,
  •  l’exploitant a déposé d’une déclaration surfaces.

Les nouvelles surfaces en légumineuses fourragères, éligibles en 2010 et 2011, sont écartées de l'aide depuis 2012.

Les conditions d’éligibilité au "volet légumineuses déshydratées"

Les légumineuses fourragères destinées à la déshydratation prises en compte sont :

  • la luzerne
  • le trèfle
  • le sainfoin
  • la vesce, le mélilot, la jarosse ou la serradelle

Ces espèces peuvent être implantées pures ou en mélange entre elles.

Pour être éligibles au "volet légumineuses fourragères destinées à la déshydratation", les surfaces déclarées en légumineuses fourragères doivent faire l'objet pour la totalité de la production d'un contrat de transformation avec une entreprise de déshydratation.

Les surfaces cultivées en cultures dérobées ne sont pas éligibles.

Le montant de l'aide

Le montant de l’aide est fixé en fin de campagne sur la base des superficies éligibles.

Au regard des surfaces demandées, les montants unitaires ont été les suivants :

  • 140€/ha de surface en protéagineux en 2011 (cumulable, le cas échéant, avec la prime aux protéagineux maintenue jusqu’en 2012), 200€/ha en 2012, 205€/ha en 2013 et 175€/ha en 2014 ;
  • 125€/ha de surfaces en légumineuses destinées à la déshydratation en 2012, 126€/ha en 2013 et 120€/ha en 2014.

Pour mémoire, en 2011 : 16€/ha de nouvelles surfaces en légumineuses fourragère.

Votre contact à la DDT :

Christine PERRAMOND
tél : 05 62 02 15 19
christine.perramond@ariege.gouv.fr