Conditions générales d’engagement dans une MAEC

 
 
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Vous souhaitez souscrire à une ou plusieurs MAEC ? Trouvez ici comment établir votre demande.

Si vous souhaitez souscrire à une demande MAEC, vous devez télédéclarer le dossier PAC 2015  et cocher la case MAEC "m’engager dans une ou plusieurs MAEC de la programmation 2015-2020" . Une fois la case cochée vous aurez accès au menu MAEC. Renseignez les onglets correspondant à votre demande (API, PRM etc).

L’ensemble des conditions que doivent remplir la demande d’engagement, les obligations générales valables quelque soit la mesure, sont détaillés dans la notice nationale d'information sur les MAEC, téléchargeable ci-après..

Vous êtes nouveau demandeur ou souhaitez obtenir un nouveau contrat MAEC, l'ancien contrat MAE étant arrivé à terme

Pour vos nouveaux engagements MAEC surfaciques, la télédéclaration n'est pas fonctionnelle en 2015 en Midi-Pyrénées.

Pour vos nouveaux engagements non surfaciques (PRM, API), la saisie est possible en ligne. Pour l'aide PRM, les listes de vos animaux engagés doivent être renseignées sur les formulaires spécifiques (PRM1, PRM2 ou PRM3) et importées sous TéléPAC au même titre que votre attestation d'adhésion à l'organisme de sélection de la race (se reporter à l'article spécifique à la PRM).

Attention ! Les exploitants qui ne disposent pas d’un numéro PACAGE sont invités à se faire connaître et enregistrer à la DDT avant toute autre démarche au moyen du formulaire spécifique "identification, statuts et coordonnées de l'exploitation" téléchargeable ci-après, d’un RIB et de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Vous êtes déjà engagé dans une MAE

Attention, une fois votre engagement MAE ou MAEC contracté pour 5 ans, n’omettez pas de déposer (par télédéclaration) votre dossier PAC, chaque année pendant la période de validité de votre contrat MAE/MAEC et de cocher, tous les ans, la poursuite de vos engagements MAEC, faute de quoi votre contrat serait rompu et vous seriez amené à rembourser les sommes déjà perçues au titre de votre MAE/MAEC.

Pour la protection des races menacées (MAE - PRM), pensez à importer dans TéléPAC la liste de vos animaux engagés une fois renseignée la reproduction effective et prévisionnelle sur la durée du contrat d'engagement (cf. l'article spécifique à la PRM dans lequel vous aurez accès aux formulaires spécifiques à utiliser).

Si vos engagements font l’objet de modifications (cessions, résiliations, reprises, labours, déplacements...) , n’omettez pas de déclarer ces modifications lors de votre télédéclaration.

Votre contact à la DDT :

Sylvie BOULADOUX
tél. : 05 61 02 15 69
mail : sylvie.bouladoux@ariege.gouv.fr