Déclaration de détention d’équidés

 
 

Attention nouveauté : Démarche réglementaire qui s’adresse à tous les détenteurs d’équidés

Depuis le 25 juillet 2010, tout détenteur d’équidés, qu’il soit ou non propriétaire de l’animal, doit déclarer cette détention à l’institut Français du cheval et de l’équitation (IFCE).

Eleveurs d’équidés demandant l’ICHN et bénéficiaires de la MAE - PRM équidés, pensez à faire la démarche !

Cette déclaration est gratuite et peut-être faite par internet sur le site des Haras nationaux.

Pour plus de précisions, consultez :

> Fiche d’information relative à la déclaration de détention d’équidés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Si vous souhaitez faire la déclaration de détention par papier, vous pouvez télécharger ci-après le formulaire correspondant.

> Formulaire de déclaration de détention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb