L’amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (MAEC - API 2015 - 2020 et MAE - API 2007 - 2014)

 
 

Conditions spécifiques d’engagement

Si vous souhaitez souscrire à un nouvel engagement MAEC-API :

Si vous souhaitez souscrire à cette mesure pour la campagne 2015, vous devez télédéclarer  votre Dossier PAC 2015 avant le 15 juin 2015 et

  • cocher la case située à l'encart ICHN - MAEC - Bio -Agroforesterie : "m’engager dans une ou plusieurs MAEC de la programmation 2015-2020"
  • renseigner l'onglet PRM - API  en déclarant le nombre de colonies engagées et le nombre d'emplacements de ruchers.

Si vous poursuivez un engagement MAE - API toujours en cours d'engagement :

 Votre ancien contrat MAE-API n'est pas arrivé à échéance.  Vous devez alors, comme chaque année, ce pendant toute la durée de votre engagement MAE-API 

  • cocher la case située à l'encart ICHN - MAEC - Bio -Agroforesterie : "poursuivre sans aucune modification mes engagements souscrits entre 2011 et 2014 et encore en cours"
  • et noter le nombre de colonies toujours engagées ainsi que les emplacements des ruchers correspondants à l'onglet PRM-API.

Pensez aussi à consulter les conditions générales d’engagement dans une MAEC.

Votre contact à la DDT

Sylvie BOULADOUX
mail : sylvie.bouladoux@ariege.gouv.fr
tél : 05 61 02 15 69