Schéma départemental d’accueil des gens du voyage de l’Ariège

 
 

La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage modifie le dispositif départemental d’accueil des gens du voyage prévu par l’article 28 de la loi du 31 mai 1990. Elle renforce certaines de ses dispositions notamment celles relatives aux schémas départementaux et aux obligations des communes.

Ci-dessous, le schéma de 2013, toujours en vigueur.