CDCFS

 
 

Index d'articles

  1. Chasse
  2. Ouverture / Clôture
  3. CDCFS
  4. Plans de chasse
  5. Louveterie
  6. Mesures protections ours
  7. Dégats sur cultures
  8. Galliformes de montagne

La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage concourt, à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi dans le département, de la politique du gouvernement dans le domaine de la chasse et de la protection de la faune sauvage.

Elle est chargée d'émettre des avis sur la gestion des espèces, notamment en ce qui concerne la définition annuelle des dates d'ouverture et de clôture de la chasse et les prélèvements des espèces de gibiers soumises à plan de chasse (cerfs, chevreuils, daims, isards, mouflons, grands tétras, lagopèdes alpins, perdrix grises de montagne) ainsi que celles soumises à un prélèvement maximal autorisé (grand tétras, lagopède alpin, perdrix grise de montagne).

 Elle comprend 4 formations restreintes et spécialisées pour :

  • l'examen des demandes de plan de chasse individuel ;
  • l'indemnisation des dégâts de grands gibiers aux cultures et récoltes agricoles ;
  • l’indemnisation des dégâts aux intérêts forestiers ;
  • le classement des animaux nuisibles.

> 2016-02-11 Nomination membres CDCFS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 2016-07-28 Modification membres CDCFS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 2016-03-11 Modification membres CDCFS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb